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156 341 résultats pour « Senlanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5689

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

répondre aux conclusions de l'intimé notifiées 22 mois plus tôt, ne se limitent pas à un exposé abondant de la jurisprudence mais invoquent douze pièces nouvelles au soutien des prétentions exposées selon

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINEc/SAS NATURGIE

5fca732d0c223d5fcc64d395

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

BORDEAUX INTIMÉES : SAS NATURGIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Lieudit [Adresse 3] représentée par Maître Xavier HEYMANS de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca750ae7de9c6206a916c7

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

La Cour d'Appel statue sur le fond du litige en application des directives de la Cour de Cassation, confirmant ou infirmant partiellement la décision antérieure selon les principes du droit des assurances

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9aff

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

- Condamné la société Philippe Auguste à payer à la société Proxiserve la somme de 262.942,30 euros HT soit la somme de 315.530,76 euros TTC, au titre des sommes versées indûment selon indexation, avec

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200846

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[X], l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Selon eux la société Swiss Life doit garantir le constructeur.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:71

droit européen

1 mars 2005

1 mars 2005

Sodba Sodišča prve stopnje (drugi senat) z dne 1. marca 2005. # Elisabeth Saskia Smit proti Evropski policijski urad (Europol). # Zadeva T-143/03.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2008:10

droit européen

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Sodba Sodišča za uslužbence (tretji senat) z dne 31. januarja 2008.#José Luis Buendía Sierra proti Evropska komisija.#Zadeva F-97/05.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0110JUD003599104

Admin. suprême

10 janvier 2008

10 janvier 2008

mention du présent arrêt au registre de l’état civil de la ville de Seclin.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01623

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT métallurgie Gironde, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631227615c943a65e043b8

Appel

28 février 2012

28 février 2012

[W] [O], exerçant la profession de chirurgien-dentiste à Arc-et-Senans (25), a régulièrement interjeté appel par lettre recommandée de son avocat postée le 30 avril 2011 du jugement n° 73/2011 rendu le

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007730497

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

premiers alinéas de l'article 37 du décret du 5 août 1970 relatif à la détermination, et à l'évaluation des biens indemnisables situés en Algérie, la valeur d'indemnisation des entreprises imposées selon

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007736533

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

24-01-05 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - AUTRES CONTENTIEUX -Dommages provoqués par des lapins de garenne provenant, selon les demamndeurs, d'un cours d'eau domanial - Absence de responsabilité de l'Etat, gestionnaire

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706298

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Pour la détermination de ce salaire forfaitaire, les marins sont classés par catégorie selon les équivalences de fonctions reconnues pour l'application du présent code" ; Considérant que les requérants

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008118442

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des mentions du jugement attaqué selon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204479

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de publication en ligne, selon

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fba

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Selon les intimées, ce sont les concurrents de [NE], destinataires de la même injonction, qui ont été amenés à se retirer du marché français, le laissant de fait en situation de monopole.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fcaa41c37f2519ae4e37529

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La société "Cg" a fait l'objet le 26 septembre 2012 d'une procédure de redressement judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Perpignan, convertie en liquidation judiciaire simplifiée selon nouveau

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fcaa9a8693326a0a1888d5f

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, l'affaire, fixée à l'audience du 10/06/2020, a été examinée selon

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd8715983a117803a272c6d

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

MO... selon acte authentique en date du 29 décembre 1994. - sauf à rappeler qu'en sa qualité de preneur, Monsieur TV...

Source officielle