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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b73
3 décembre 2015
3 décembre 2015
au cours de laquelle, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f61
25 février 2016
25 février 2016
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93257
12 mai 2016
12 mai 2016
et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Mai 2016 par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b20
9 octobre 2014
9 octobre 2014
A cette audience, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre civile
6791dfee1c87724b5e69d8a9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis que la décision serait rendue le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre civile
6791dfef1c87724b5e69d8af
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Emel HASSAN, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officielleChambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f17
3 avril 2025
3 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Emel HASSAN, Greffier, a tenu seule l'audience au
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93246
12 mai 2016
12 mai 2016
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Mai 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officiellecr
61372598cd5801467741f12d
19 juin 1997
19 juin 1997
suffire à constituer la manoeuvre frauduleuse exigée par l'article 405 du Code pénal, ni à constituer une éventuelle infraction en faux en écriture puisque cette irrégularité n'a pu, en elle-même, être source
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1c2
26 novembre 1996
26 novembre 1996
l'espèce le dommage dont se plaignait l'Urssaf n'était pas directement causé par l'infraction d'exécution de travail clandestin, seule poursuivie, le non-paiement de la cotisation normalement due, source
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f43c
30 juin 1999
30 juin 1999
motifs qu'en sa qualité de déclarant et commissionnaire en douane agréé, il doit répondre des conséquences des erreurs commises ou d'infractions retenues du seul fait de sa déclaration et ce même si la source
Source officielleciv2
6137246fcd580146774157b4
18 janvier 2005
18 janvier 2005
profit d'une pension d'invalidité, si elle estime qu'il présente une invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de gain ; et qu'en considérant que la Caisse n'avait commis aucune faute source
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00704
6 septembre 2016
6 septembre 2016
2005, fortement réduit puis cessé ses relations commerciales non comprises dans cet accord passé avec la société Marchal », cependant que la société Eclatec soutenait que cette réduction trouvait sa source
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100773
26 septembre 2019
26 septembre 2019
L... est l'auteur des noms The Hype Noses, du dessin du logo de la marque déposée sous ce nom, des textes d'accompagnement des bougies et du slogan « The sound of light.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200764
19 mai 2016
19 mai 2016
d'appel de Besançon a déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles de la société Logidis et de la SCP Belat-Desprat, faute pour elles de justifier d'un préjudice trouvant directement sa source
Source officielleciv3
60794d109ba5988459c47f8e
3 mars 2004
3 mars 2004
son préjudice ; Attendu que la compagnie Groupama fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que le droit de la victime contre l'assureur du dommage puise sa source
Source officiellecr
613726a6cd58014677427616
7 septembre 2005
7 septembre 2005
par la production de fausses factures de ventes de voitures et de l'avoir ainsi déterminée à remettre des fonds, notamment au titre de la perte d'exploitation ; que le préjudice d'Axa trouve sa source
Source officiellecr
61372614cd58014677422cf7
7 septembre 1999
7 septembre 1999
eu à y défendre et de s'être trouvé ainsi injustement exposé à un risque de voir écarter sa demande sur le fondement d'affirmations mensongères est, quand bien même ce risque ne serait pas réalisé, source
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f6f
27 mars 2002
27 mars 2002
de gros calibres de la part d'une personne venant de purger une peine de 15 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme ; que, compte tenu de ses antécédents judiciaires et de l'absence de source
Source officiellecr
613725dbcd580146774210dc
11 décembre 2002
11 décembre 2002
risques de défaillance économique consécutifs à une telle infraction ; qu'il avait été saisi, courant 1998, d'un plan de restructuration comportant des suppressions de postes au sein de la société La Source
Source officiellePage 34 sur 561