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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206054_20230414
14 avril 2023
C B, domicilié 11 rue des Tamaris à Colombiers (34440) est désigné comme expert avec pour mission de : * prendre connaissance du marché de travaux de la construction d'une nouvelle mairie et d'un parvis
8e Section - MESD
DTA_2320933_20231010
10 octobre 2023
D, - les observations de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant M. C assisté d'un interprète en langue tamoule, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.
DTA_2400262_20240227
27 février 2024
B A, demeurant 11 rue des Tamaris à Colombiers (34440), est désigné comme expert avec pour mission : * de prendre connaissance du projet de réhabilitation de l'ouvrage pluvial de la rue Lamartine vers
DTA_2428055_20241120
20 novembre 2024
TABANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2428162_20241120
DTA_2431304_20250102
2 janvier 2025
TABANI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2432294_20250102
TABANI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
DTA_2433190_20250128
28 janvier 2025
Tabani La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
DTA_2433328_20250128
DTA_2433337_20250128
Section 8 - Chambre 2
DTA_2420723_20241106
6 novembre 2024
Tabani La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2420724_20241106
Tabani La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0517DEC000163412
17 mai 2016
  Tanasi, a lawyer practising in Riga. 2.     The Latvian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms K. Līce. 3.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1735999-1823345
20 juillet 2006
    Violation de l’article 8   Violation de l’article 13 Pio et Ermelinda Taiani c.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194904
5 juillet 2019
Tbilisi 2 Giorgi TABAGARI 17/11/1985 Georgian Tbilisi 3 Tsabunia VARTAGAVA 25/01/1991 Georgian Kheta 4 Levan BERIANIDZE 05/09/1990 Georgian Tbilisi 5 Mariami KVARATSKHELIA 12/03/1993 Georgian Tbilisi 6 Tamazi
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c8
9 mai 2016
ANDRÉ Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL RACINE OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : SARL ACTUAL CONSEIL ET AUDIT 95, chemin Pente Sassy, Espace Tarani
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-91211
9 janvier 2009
/12/2006 - - 2   000 EUR 08/11/2006 PANTUSO 21120/02 24/05/2006 11/12/2006 - 1   500 EUR 2   000 EUR 07/11/2006 PERNICI 20662/02 24/05/2006 11/12/2006 - - 2   000 EUR 08/11/2006 TAIANI
Chambre 3-1
69cf704dcdc6046d47f525c0
2 avril 2026
[F] Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce
Chambre 1-2
63c10537bf9fd47c90a13626
12 janvier 2023
[R] [U] épouse [T] C/ [P] [V] [T] Organisme [Localité 7] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
6690c7200d808eb34e45537e
11 juillet 2024
ACCUEIL TELEPHONIQUE MEDICAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt n° 2024/88 de la
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