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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372360cd58014677408fd4

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

à un service de télématique exploité par la société Vectra, avec laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507185_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D’une part, la pièce n° 5 produite par le SMDEA de l’Ariège est relative à l’offre finale de la société Véolia Eau – Compagnie générale des eaux.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102597_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Roche, Veolia Eau et GRDF ; 5°) de mettre solidairement à la charge des sociétés J.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00375

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2006), que Mme X... a été engagée par les Editions de Vecchi le 1er mai 1993 en

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ENERGIE FRANCE (ci-après « VEOLIA »), suivant contrat régularisé en date du 13 août 2012.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007354_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par suite, la seconde fin de non-recevoir opposée par la société Veolia Eau d'Ile de France doit être écartée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201450_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la société Véolia : 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00362

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Véolia transport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211974_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er :La requête de la société Véolia-Cyo est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2101895_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par mémoire en date du 25 mai 2022, la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202860_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un acte, enregistré le 25 novembre 2022, la société Veolia eau - Compagnie Générale des eaux a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201685_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un acte, enregistré le 4 mai 2023, la société Veolia Eau - Compagnie Générale Des Eaux déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115176_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

procédure suivante : Par requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Larger-Lannelongue demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la société Veolia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115180_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

D C, représentés par Me Larger-Lannelongue, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la société Veolia Eau Ile-de-France a rejeté leur demande indemnitaire préalable adressée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503889_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ainsi, la demande d’expertise présentée pour la commune de Verchin ne revêt aucun caractère utile à la date de la présente ordonnance. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407610_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

D..., représentés par Me Braillon, demandent : 1°) de condamner la société Veolia Eau à verser à M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445586

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

B...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Veolia transports ; 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302951_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302952_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302953_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Source officielle

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