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agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 501 735 781 Représentés par Me Vincent

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

686611de957d68b57534e364

Appel

2 juillet 2025

mars 2019 - Juge de la mise en état [Localité 11], RG n° 15/7728 APPELANT Monsieur [B] dit [F] [W] né le 06 février 1943 à [Localité 10] (41) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Vincent

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103041_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Elle soutient que : - les conclusions reconventionnelles de la société Colas France sont irrecevables dès lors qu'aucun moyen ne vient à leurs appuis ; - des désordres affectent l'ensemble des points

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Vincent

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6bca9bf2637903089e

Appel

6 juillet 2022

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au rcs de NANTERRE sous le numéro 306 522 665 [Adresse 2] [Localité 20] représentée Me Vincent

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

652a309f7ed1ea831811253e

Appel

13 octobre 2023

RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS SMA SA prise en la personne de ses représentants

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

651baf9dcbe2fc83182f8b17

Appel

2 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Me Myriam CHOURABI, avocat au barreau de MEAUX, toque : 110 substituant

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4a676b73dd81b96fea

Appel

4 juillet 2024

Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [Z] [C] né le 28 juin 1946 à [Localité 7] (89) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Vincent

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

65a23df87ca18b0008e582d5

Appel

12 janvier 2024

Assureur DO et NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat à l'audience

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa857f38d6b27c27675

Appel

11 juillet 2025

GENERALI IARD en sa qualité d'assureur de la société IDVERDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Vincent

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

686611de957d68b57534e360

Appel

2 juillet 2025

LES CEDRES D'[Localité 13], prise en la personne de Me [R] [E] [Adresse 1] [Localité 9] Toutes deux représentées par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

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Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825faf5

Appel

3 avril 2025

, né le [Date naissance 7] 1954 et décédé le [Date décès 3] 2020 née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 22] (95) chez Monsieur [YI] [P] [Adresse 12] [Localité 14] Tous représentés par Me Vincent

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f3baa6be9c926c7caad5

Appel

11 avril 2025

GENERALI IARD en sa qualité d'assureur de la société DECO SOLS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Vincent

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Pôle 4 - Chambre 5

659f98fc3328fa00087a268c

Appel

10 janvier 2024

GRANDES CARRIERES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

659f99203328fa00087a269e

Appel

10 janvier 2024

social est [Adresse 9], agissant par son gérant domicilié audit siège et représentée par la société PATRIMONI PROPERTY, administrateur de biens : [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Vincent

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

653b5991502b828318c4e543

Appel

26 octobre 2023

IARD Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 552 062 663 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Vincent

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6032867c42844fba2f285dbf

Appel

17 janvier 2018

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

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Pôle 4 - Chambre 3

660f9502a40f8b0008cb75d3

Appel

4 avril 2024

CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : En

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Chambre 5/Section 2

662a99e6c8a1343b8cd5f97a

T. Judiciaire

25 avril 2024

DU GROUPE BOYER RIVAUD, aux droits de laquelle est venue la société SAS DU [Adresse 1], a donné à bail, à titre commercial, à la société NEW DEAL TRADE INTERNATIONAL les lots n°209 et 210 et 5 parkings

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3ème Chambre

DTA_2115089_20250403

Administratif

3 avril 2025

En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le SIAAP a méconnu son obligation de lui attribuer une affectation correspondant à son

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