région parisienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1989, qui, dans les poursuites exercées contre Abdellah X... et Yasmina

[G] [M] né le 02 février 2002 de nationalité camerounaise Se disant né le 17 septembre 2005 RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Yasmina Idir, avocat de permanence au barreau de

simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 914 124 870, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Yasmina

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina

DE DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina

Lahsen X..., a condamné celui-ci à verser à son ex-épouse, à titre de participation à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants, Yasmina, née le 4 juillet 1964, et Abdallah, né le 28 septembre 1965

Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu » ; que la banque est subrogée dans les droits de la société Yamaha qui était créancière de M.

Luis B... , pour le cyclomoteur Yamaha VG5SA061002, intervenu entre le souscripteur et l'assurance au motif que les dispositions de l'article L. 121-11 du code des assurances, applicable en cas d'aliénation

dans le département de la Haute-Garonne et sur le territoire national, depuis un temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers biens mobiliers et notamment une motocyclette Yamaha

condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement, de 15 000 euros d'amende, a confirmé la saisie et a prononcé la confiscation au profit de l'Etat de l'embarcation de type Boston Whaler, du moteur Yamaha

Yamina, épouse Y..., Y... Karima, Y... Samia, Y... Soraya, X... Ali, X... Fatima, Z... Tounsi, Z...

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Yamina

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Toufik X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de Madame Yamina

A..., représenté par Me Yamova, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision

    Principal facts   The applicants are a Tunisian national, Majhouda Saoud, and six French nationals, Mounira Saoud, Siem Saoud, Yasmina Saoud, Hassen Saoud, Kamel Saoud and Houcine Saoud

09255 N° Portalis DBX6-W-B7G-XHQV Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [C], [K] [N] épouse [C] C/ [F] [P] divorcée [T], [V] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Martin PEYRONNET Me Yasmina

Mohamed Y... et Mme Yamna Z... demeurant BP n° 56 cidex 402 Haout Ameur X... A... de Tlemcen (Algérie) ; M.