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23 963 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508388_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 11 juin 2025. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508703_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 29 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509064_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 7 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502437_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 27 mars 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512029_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 22 décembre à 10h15. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506336_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 22 juillet 2025 à 9h30. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506558_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 17 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507535_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 19 mai 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601084_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 25 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602310_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 3 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603546_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 25 mars 2026. Vu la décision attaquée ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515760_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 28 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503719_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 11 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302932_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le 27 novembre 2023, l'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 30 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302995_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le 5 décembre 2023, l'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 6 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier, enregistré le 4 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505252_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 19 juin 2025 à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302440_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 1er juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505245_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 6 octobre 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d’injonction : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6163abed379f4722fa1c530d

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

grande instance de Paris a sursis à statuer jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué sur l'appel interjeté contre le jugement du 21 janvier 2010 opposant Mme [D] à la société LE CONSERVATEUR et a radié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400801_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 29 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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