CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 545 résultats pour « altération de la vente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

UAI en date du 1er février 1995 qui, dans la procédure suiviec/Gilbert A

61372565cd5801467741d577

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

se coucher dans l'ex-chambre conjugale devenue la sienne où elle eut la surprise de trouver son mari couché ; que celui-ci l'aurait alors chassée du lit et elle serait allée se réfugier dans la chambre

Source officielle

Page 34 sur 1128

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f770

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

née le 26 Avril 1946 à SAINT ARNAUD-ALGERIE, demeurant...-74210 ST FERREOL représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SELARL PADZUNASS-SALVISBERG, avocats

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02843_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. La préfète de l'Allier soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110414

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

En effet, une simple altération des facultés cognitives n'est pas de nature à constituer l'insanité d'esprit.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e14cdc6046d4754c180

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANT Monsieur [J] [Q] né le 17 avril 2005 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87950

Appel

25 août 2005

25 août 2005

Ceux-ci après leur maquillage seraient envoyés dans les divers pays du Maghreb TUNISIE-MAROC-ALGÉRIE via Marseille ou Gênes en ITALIE. E...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301145

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

du 20 octobre 2008 p. 3, clause « Opération de rénovation-construction Exposé » ; arrêt p. 2, al. 2, et p. 6, al. 5) ; qu'en déboutant Mme X..., de sa demande de paiement de la somme de 65.152,50 € au

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle BEDOUET, Greffière lors du prononcé, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [J] 5, allée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201116

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

la première branche du pourvoi principal et du pourvoi incident, décider que Mme X..., n'apportant pas la preuve, exigée à bon droit, de ce que l'arrêt de travail avait été causé par une brutale altération

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb4b60c111a421bea59

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

définitive du lien matrimonial entre les époux ; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce pour altération définitive du lien matrimonial de : Monsieur [K] [G] né

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

661d6f62082b40ce99b67331

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Juge aux Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [X] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 13] (ALGERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d66

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

Par acte en date du 30 mai 2017, la commune de [Localité 1] a fait assigner la SARL restaurant Ali Baba devant le tribunal de grande instance de Bobigny aux fins de constater la vente parfaite à la date

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410050_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par une décision du 27 novembre 2023, l’autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé de délivrer le visa de long séjour sollicité au titre du regroupement familial pour faire venir M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310406

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

authentique de vente de locaux en copropriété achevés en date du 7 décembre 2009 conclus entre M. et Mme [O], acquéreurs, et la SCI Les Allées du vert pré, vendeur, portant sur les lots numéros 7 et 35

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb39cdc6046d47595730

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] [K] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] Représenté par Me Franck DYMARSKI, avocat au barreau des ARDENNES postulant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00548

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

de la chose, de sorte que cette altération était impropre à exclure l'existence du vice antérieurement au transfert de propriété ; qu'en se prononçant par ce motif inopérant pour décider que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00024

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 janvier 2013), que, le 22 février 2007, Mme X... a consenti une promesse unilatérale de vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2202428_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession ". 5.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e30

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

soumise à une interdiction de rencontrer ce dernier, elle lui a laissé espérer qu'il la verrait plus tard passer dans la rue tout en restant évasive alors qu'André Z... lui proposait, une fois sorti, de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208204_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2022 et le 12 juillet 2022, L'association pour la protection du paysage de Vendée, M. I J, M. D G, Mme E L, M.

Source officielle