La SARL AMBULANCE DE LA VALLEE dispose d'un agrément pour les transports sanitaires terrestres en vertu de l'arrêté du 1er juin 1987.

Le contrat de travail à durée déterminée du 26.10.2008 au 30.04.2009 pour la vente ambulante de maillots de bains en Martinique présente bien un caractère saisonnier dans cette région.

ALICYA exploite une activité d'ambulancier et bénéficie à ce titre de deux agréments sanitaires pour utiliser deux véhicules en qualité d'ambulances.

Par conséquent, le préjudice subi par la SARL Ambulances de la Vallée doit être évalué à 43.452 euros HT.

affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse, 10 mai 1994), que Jean X... a été hospitalisé à Paris au cours de l'année 1992; que celui-ci ayant demandé le remboursement de ses frais de transport en ambulance

; que le juge ne peut retenir aucun autre motif que celui indiqué dans la lettre de licenciement ; qu'il n'a jamais été reproché au docteur Y... d'avoir protesté contre la décision de transport en ambulance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 22 août 1993 par la société Ambulances

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025 La société Ambulances

EXPOSÉ DU LITIGE Après avoir travaillé pour le compte de la société Ambulances CCM au cours du mois de juillet 2013 en qualité d'ambulancier, M.

[W] a été engagé par la société AMBULANCES DES PRIMEVERES, suivant contrat à durée indéterminée du 16 avril 2005, en qualité de chauffeur ambulancier.

soit cédée à un repreneur exerçant alors sous l'enseigne de la société GIVENCHY AMBULANCES.

habilité à cet effet ; le centre hospitalier demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a, à la demande du syndicat des ambulanciers

- les fonctions de la salariée telles que précisées au contrat de travail ne se limitent pas au transport ambulancier.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/05227 Me [F] [M] - Administrateur judiciaire de SA BRON AMBULANCES Me [J] [Y] - Mandataire judiciaire de SA BRON AMBULANCES SA BRON AMBULANCES

Il indique que, ambulancier au service central des ambulances de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris depuis le 22 octobre 2004, il a été victime d'un accident du travail le 13 mars 2017, qu'il a

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mr Franck X... a été embauché en qualité de conducteur d'ambulances par la société CIR AMBULANCES en contrat à durée déterminée du 23 juillet au 23 octobre 2007 puis, selon

Décision dont recours : Décision 99-D-70 du Conseil de la concurrence en date du 30/11/1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : REFORMATION DEMANDEUR AU RECOURS : SYNDICAT NATIONAL DES AMBULANCIERS

pourvois n°s 88-45.660 et 88-41.251 ; Vu l'article L. 122-14-6 du Code du travail, alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée au mois de février 1983 en qualité d'ambulancière

[L] [F] a été embauché par la SARL Ambulances Gaule selon contrat de travail à durée déterminée pour la période du 10 février 2014 au 9 mars 2014 en qualité de chauffeur ambulancier.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la société Alliance Ambulances une somme au profit de l'Etat au même titre.