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186 887 résultats pour « arrêt avant dire droit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL01705_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

avant-dire droit du 17 janvier 2023, la présente cour avant de statuer sur la requête de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00989_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

C A, expert en génie civil désigné par arrêt avant-dire droit afin de recenser les ralentisseurs équipant la voirie de la métropole de Toulon et d'examiner leur conformité aux normes réglementaires, a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c54

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

avant dire droit du 18 novembre 2005 auquel il sera renvoyé pour l'exposé des faits et de la procédure, la cour statuant en chambre réunie a renvoyé les parties à faire pratiquer une expertise médicale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01890_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un arrêt avant-dire droit n° 20MA03262 du 11 avril 2022, la Cour a décidé qu'il sera procédé à une expertise par un expert désigné par la présidente de la cour administrative d'appel et que cet expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85412

Appel

8 janvier 2001

8 janvier 2001

Pour un plus ample exposé du litige, il est fait référence à l'arrêt avant dire droit du 13 juin 2000 et aux écritures de l'appelant en date du 2 novembre 2000.

Source officielle
CC

civ1

61372362cd5801467740915f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

avant-dire droit du 25 janvier 1996, la cour d'appel a relevé que le contrat de prêt se référait expressément à la loi du 13 juillet 1979 et a estimé que le décompte donné par la banque était erroné en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d36

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Par arrêt avant dire droit du 25 mars 2005, la cour de céans : -infirmait le jugement, -ordonnait une mesure d'expertise afin de déterminer la créance restant due à Monsieur X... au titre du complément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9497d

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

EXPOSÉ DES FAITS Par arrêt avant-dire droit du 4 décembre 2019, la cour d'appel de Bastia a : "En application des articles 16 et 783 du code de procédure civile, Prononcé la réouverture des débats

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

66ff858ea4ff9ec259c094f7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Suite à l'ordonnance de clôture du 1er septembre 2021, un arrêt avant dire droit du 12 janvier 2022 a ordonné la réouverture des débats.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76afa9cfa399a90d1fef

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Versailles en date du 21 décembre 2021 dans un litige l'opposant à la société Jet Aviation France, Vu la proposition de médiation soumise à l'accord des parties à l'audience du 12 octobre 2023, Vu l'arrêt

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02797_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 3 mai 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a prescrit une mesure d'expertise.

Source officielle
CC

civ3

613723e2cd5801467740f6e1

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

d'appel de Bastia, qui a relevé que l'arrêt avant dire droit rendu 25 novembre 1993 avait ordonné une expertise, n'avait pas à en déduire, en l'absence d'un lien de dépendance nécessaire entre les décisions

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741faeb

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

, 397-5, 435, 513, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt avant dire droit du 17 novembre 1994 a rejeté la demande

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031978247

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

Par un arrêt avant-dire droit du 30 janvier 2014, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg, condamné la commune de Jettingen à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebbd

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Par arrêt avant dire droit du 5 septembre 2011, auquel il convient de se rapporter pour le rappel de la procédure et des demandes initiales des parties, la chambre sociale de la Cour d'appel de BASSE –

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d94cdc6046d4754b68a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par arrêt avant dire droit du 22 mai 2025, la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux a : - confirmé le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d7b0532083189959e5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par arrêt avant dire droit du 2 mai 2023, la cour de céans a': invité Mme [R] à conclure, dans le respect du contradictoire (signification à l'intimé non constitué) avant le 13 juin 2023, délai de

Source officielle
CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c66c

Cassation

7 avril 1976

7 avril 1976

ORDONNANCE Nous, Raoul Combaldieu, président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation ; VU LES PIECES DU POURVOI FORME PAR PATRICK X..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317282

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

avant-dire droit du 15 mars 2007, la cour administrative d'appel de Nancy a ordonné une nouvelle expertise ; que, par un arrêt du 30 avril 2008, la cour a rejeté les appels de Mme B...et des HUS ; que

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461405.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

D'une part, pour demander l'annulation de l'arrêt avant-dire droit du 4 mai 2021 qu'ils attaquent, l'association Vent de Gâtine et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'une dénaturation des pièces

Source officielle

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