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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01705_20240130
30 janvier 2024
avant-dire droit du 17 janvier 2023, la présente cour avant de statuer sur la requête de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00989_20241205
5 décembre 2024
C A, expert en génie civil désigné par arrêt avant-dire droit afin de recenser les ralentisseurs équipant la voirie de la métropole de Toulon et d'examiner leur conformité aux normes réglementaires, a
Cour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c54
14 novembre 2006
avant dire droit du 18 novembre 2005 auquel il sera renvoyé pour l'exposé des faits et de la procédure, la cour statuant en chambre réunie a renvoyé les parties à faire pratiquer une expertise médicale
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
Par un arrêt avant-dire droit n° 20MA03262 du 11 avril 2022, la Cour a décidé qu'il sera procédé à une expertise par un expert désigné par la présidente de la cour administrative d'appel et que cet expert
6253c86cbd3db21cbdd85412
8 janvier 2001
Pour un plus ample exposé du litige, il est fait référence à l'arrêt avant dire droit du 13 juin 2000 et aux écritures de l'appelant en date du 2 novembre 2000.
civ1
61372362cd5801467740915f
5 octobre 1999
avant-dire droit du 25 janvier 1996, la cour d'appel a relevé que le contrat de prêt se référait expressément à la loi du 13 juillet 1979 et a estimé que le décompte donné par la banque était erroné en
6253ca04bd3db21cbdd89d36
4 juillet 2007
Par arrêt avant dire droit du 25 mars 2005, la cour de céans : -infirmait le jugement, -ordonnait une mesure d'expertise afin de déterminer la créance restant due à Monsieur X... au titre du complément
6253cdd1bd3db21cbdd9497d
8 juillet 2020
EXPOSÉ DES FAITS Par arrêt avant-dire droit du 4 décembre 2019, la cour d'appel de Bastia a : "En application des articles 16 et 783 du code de procédure civile, Prononcé la réouverture des débats
Chambre civile Section 1
66ff858ea4ff9ec259c094f7
2 octobre 2024
Suite à l'ordonnance de clôture du 1er septembre 2021, un arrêt avant dire droit du 12 janvier 2022 a ordonné la réouverture des débats.
Chambre sociale 4-4
66ac76afa9cfa399a90d1fef
31 juillet 2024
Versailles en date du 21 décembre 2021 dans un litige l'opposant à la société Jet Aviation France, Vu la proposition de médiation soumise à l'accord des parties à l'audience du 12 octobre 2023, Vu l'arrêt
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02797_20230224
24 février 2023
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 3 mai 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a prescrit une mesure d'expertise.
civ3
613723e2cd5801467740f6e1
18 juin 2002
d'appel de Bastia, qui a relevé que l'arrêt avant dire droit rendu 25 novembre 1993 avait ordonné une expertise, n'avait pas à en déduire, en l'absence d'un lien de dépendance nécessaire entre les décisions
cr
613725accd5801467741faeb
23 mai 1996
, 397-5, 435, 513, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt avant dire droit du 17 novembre 1994 a rejeté la demande
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031978247
3 février 2016
Par un arrêt avant-dire droit du 30 janvier 2014, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg, condamné la commune de Jettingen à verser à M.
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbd
12 décembre 2011
Par arrêt avant dire droit du 5 septembre 2011, auquel il convient de se rapporter pour le rappel de la procédure et des demandes initiales des parties, la chambre sociale de la Cour d'appel de BASSE –
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d94cdc6046d4754b68a
28 mai 2026
Par arrêt avant dire droit du 22 mai 2025, la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux a : - confirmé le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.
1ere Chambre
652f78d7b0532083189959e5
17 octobre 2023
Par arrêt avant dire droit du 2 mai 2023, la cour de céans a': invité Mme [R] à conclure, dans le respect du contradictoire (signification à l'intimé non constitué) avant le 13 juin 2023, délai de
ordo
60793b3c9ba5988459c3c66c
7 avril 1976
ORDONNANCE Nous, Raoul Combaldieu, président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation ; VU LES PIECES DU POURVOI FORME PAR PATRICK X..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035317282
28 juillet 2017
avant-dire droit du 15 mars 2007, la cour administrative d'appel de Nancy a ordonné une nouvelle expertise ; que, par un arrêt du 30 avril 2008, la cour a rejeté les appels de Mme B...et des HUS ; que
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461405.20221102
2 novembre 2022
D'une part, pour demander l'annulation de l'arrêt avant-dire droit du 4 mai 2021 qu'ils attaquent, l'association Vent de Gâtine et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'une dénaturation des pièces
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