Sur la réinscription L'article 1009-3 du code de procédure civile subordonne la réinscription au rôle de la Cour à la justification de l'exécution de la décision attaquée, éventuellement partielle,

[H] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er août 2011 par la société Segbati et M.

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 14 mars 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 15 mars 2024. *** Il ne peut

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 1er juin 2023 ; EN CONSEQUENCE, Les motifs invoqués par M.

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 20 novembre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 21 novembre 2024. *** La

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 9 mars 2026 ; *** Les circonstances tenant à ce que que l'arrêt attaqué ordonne la main-levée d'une mesure

1009-1 du code de procédure civile.

Par requête du 13 juin 2023, Mme [E] a demandé la radiation du pourvoi sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué.

Désistement Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 1. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'à la date du 8 novembre 2005, la société Coca cola entreprise a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi formé contre l'arrêt

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 22 mars

Code de procédure civile, un mémoire contenant cet énoncé ; Attendu que, par lettre adressée le 20 février 2003 au greffe de la Cour de Cassation, sous sa seule signature, M.

1009-1 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 1009-2 du code de procédure civile, « le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-11.881 formé le 15 février 2024 par M.

[X] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 25-14.457 formé le 30 avril 2025 par la société Bert Nîmes à l'encontre de l'arrêt rendu

1009-1 du code de procédure civile.