et 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, A titre principal, Juger qu'aucun accord n'est intervenu entre la société DILIGENCE SOFTWARE et la société FINTECTURE, A titre

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles 254 du Code civil, 500, 1121 et 1122 du nouveau Code de procédure

du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Vu les articles 239, 260 et 281 du Code civil et l'article 1123 du nouveau Code de procédure civile

1343-2 du code civil'; ''condamner l'UNISAD au paiement de la somme de 1500'€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

1343-2 du code civil; ''condamner l'UNISAD au paiement de la somme de 1500'€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123

1108 du code civil soumet la validité du contrat à l'existence d'un objet et d'une cause.

du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123

1108 et 1126 du code civil et de la théorie de l'apparence, différentes sommes et à titre subsidiaire au visa de l'article 123 du CPC, la condamnation de Buildinvest au paiement de dommages et intérêts

du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; VU les articles 242, 245 et 246 du Code civil ; VU les articles

1112-1 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 1197 du Code civil, Vu l'article 1129 du Code civil, Vu les articles 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du

de l'article 699 du code de procédure civile par Me Lafon.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 15 Janvier 2024 N° RG 21/03517 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JISN

du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123

du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123

Pour s'opposer à la demande de caducité, la SCI LES TERRASSES DE LA COCHETTE, Madame [I] [C] et Monsieur [V] [S] se fondent sur les articles 1103, 1124 et 1186 du Code civil et l'article L271-2 du Code

Y... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la société Cocker recevable en sa demande en paiement formée contre lui, alors, selon le pourvoi, que, conformément aux articles 1122 et 1121 du Code civil