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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service de proximité
694601b875782d5f06db2849
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE NATIONAL Représenté par [G] [K] & [M] [R] [Adresse 4] [Localité 1] - représenté par Me GIANQUINTO Stéphane, avocat au barreau de Nice Vu les articles 385, 406, 468 du Code
Source officielleService de proximité
6947e2c275782d5f0623127f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRASMOLENLAAN 12 3449 [Localité 4] PAYS -BAS non comparante, non représentée Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 13 Mai 2024, le demandeur
Source officielleJCP
699f542dcdc6046d47baa03d
2 avril 2025
2 avril 2025
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que les parties ont été assignées à l'audience du 2 Avril 2025 ; Vu la non-comparution de Monsieur [I] [M], de Monsieur [J] [S] et de Madame [T]
Source officiellePC CIVIL
69d97d5ccdc6046d47d2246a
7 avril 2026
7 avril 2026
ONEY BANK, demeurant 34 Avenue de Flandre - 59170 CROIX, non comparante à : Madame [O] [E] [C], demeurant 23 Boucle de la Milliaire - 57100 THIONVILLE, non comparante Vu les articles 385, 406, 468
Source officiellePC CIVIL
69d97d60cdc6046d47d224d6
7 avril 2026
7 avril 2026
, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte en date du 29 juillet 2025, Monsieur [Y] [K] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 13 mai 2025 par le juge des
Source officielleChambre 8/Section 1
66a291d38b0ee72dc062996e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 1
66aa7ad0b6beb667f22dfb71
22 juillet 2024
22 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 1
66aa7ad1b6beb667f22dfb7e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 1
66db4321f06e1567cdd9f2fd
15 juillet 2024
15 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
65f0ae1d966f73cc60121e2b
1 février 2024
1 février 2024
[L] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté d'autre part, Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ; Attendu que suite à une opposition en date du 08 Août 2023, le
Source officielleJCP
69e1608fcdc6046d4780b54a
10 avril 2026
10 avril 2026
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 30 décembre 2025, le demandeur a fait assigner les défendeurs devant le juge des contentieux de la protection pour l'audience
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67117dd0987bf19d03113257
15 octobre 2024
15 octobre 2024
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 05 Avril 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience de ce jour ; Que le demandeur
Source officielleRéférés JCP
66335b30c0d3e3fe99cadd08
12 avril 2024
12 avril 2024
[H] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 19 Février 2024, le demandeur a assigné le défendeur
Source officielleService de proximité
68c324a5c6c6896192a78de1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 08 Juillet 2023, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 10 Janvier
Source officielleSurendettement
68dc1e9eb3454b98788c0938
3 juillet 2025
3 juillet 2025
385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le Tribunal judiciaire a été saisi le 27 janvier 2025 d'un recours à l'encontre des mesures imposées élaborées par la [4] en date du 10 décembre
Source officielleContentieux général Proxi
6815316681a9051a41bd3bf7
10 avril 2025
10 avril 2025
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par requête reçue le 1er octobre 2024, les demandeurs ont sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ; Attendu que les
Source officielleService de proximité
67f81da0cf40727a00440fbc
4 avril 2025
4 avril 2025
DOLCE VITA Représenté par Monsieur [E] [V],[O] [Adresse 7] [Localité 2] non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en
Source officielleService de proximité
67f81da4cf40727a00441018
4 avril 2025
4 avril 2025
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 06 Décembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Avril 2025
Source officielleService de proximité
67f81da4cf40727a00441031
4 avril 2025
4 avril 2025
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 09 Octobre 2023, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Avril 2025
Source officielleService de proximité
67f81da5cf40727a0044103d
4 avril 2025
4 avril 2025
385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par acte d'huissier en date du 30 Décembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 Avril 2025
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