CONDAMNE la société CHARTREUSE ASCENSEUR à verser la somme de 3.000€ à la SOCIETE GENERALE à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC.

700 du Code de procédure civile (CPC) ainsi qu’au paiement des entiers dépens.

l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les

condamner les parties requises aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Emmanuelle BOCK membre de la SCP NABA & Associés, avocat aux offres de droit, en application de l’article 699 du CPC

de l’article 145 du CPC, et pour ce faire désigner tel médecin expert qu’il plaira au Tribunal, avec mission habituelle en la matière CONDAMNER la SMACL, au paiement des sommes suivantes : 10.000 € à

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens'; REJETTE le surplus des demandes ; RAPPELLE l'exécution provisoire de droit de l'article 514 du CPC.'»

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 3] défaillante En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant

CONDAMNER AXA FRANCE IARD à verser à Mme [F] [I] une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC, en vertu de l'article 37 de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Statuer ce que de droit quant aux dépens Condamner le syndicat de copropriétaires à la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC'.

- 1200 euros (mille deux cent euros) au titre de l'article 700 du CPC ASSORTIT la décision des intérêts au taux légal CONDAMNE le société [2] [K] aux entiers dépens' Le 31 octobre 2025, la

* La condamner à verser à Monsieur [W] [P] la somme de 2.000€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * La condamner aux entiers dépens.

700 du CPC en application des articles 37 et 39 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique.

€ en application de l'article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens et aux frais de mise à exécution, qui comprendront le coût du commandement de payer en date du 20 août 2025 L’affaire a été évoquée

ANATOLIMMO la somme de 3.500,00 euros au titre de l’article 700 du CPC ; - Condamner la société EMC & FUSTEMBERG aux entiers dépens. *** Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des

CONDAMNER la SASU LN UTILITAIRES à payer à SARL [B] [O] la somme de 3.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la SASU LN UTILITAIRES aux entiers dépens.

700 du CPC outre aux entiers dépens.

700 du CPC, - débouté M.