CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

78 348 résultats pour « article 905-2 du code civil. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00050

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[I] ont déposé, le 24 janvier 2020, soit dans le délai de l'article 905-2 du code de procédure civile, des conclusions visant aux mêmes fins que celles de Mme [B] et de M.

Source officielle

Page 34 sur 3918

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile TGI

665abaea97d5920008107fba

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Selon les prescriptions de l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0b676b73dd81b96cd2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] [V] le 4 décembre 2023 et celui-ci a signifié la déclaration d'appel à la société Goelia Gestion dans le délai de 10 jours prévu à l'article 905-2 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96cd4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] et [F] [J] le 4 décembre 2023 et ceux-ci ont signifié la déclaration d'appel à la société Goelia Gestion dans le délai de 10 jours prévu à l'article 905-2 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96cd8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [C] et [S] [J] le 8 janvier 2024 et ceux-ci ont signifié la déclaration d'appel à la société Goelia Gestion dans le délai de 10 jours prévu à l'article 905-2 du code de procédure civile. M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6538b4407ffc2c8318ee0240

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

700 du code de procédure civile ; CONDAMNE le fonds commun de titrisation HUGO CREANCES IV, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c89

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

[T] [P] irrecevable à conclure, faute pour ce dernier d'avoir conclu dans les délais imposés par l'article 905-2 du code de procédure civile. Le 13 octobre 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd6fdaf41a8356be631

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [D] et Mme [I] [L], sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile, du fait de l'absence de transmission de leurs conclusions à la cour avant le 9 octobre 2024 à minuit, le message

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9fe5d80f0008c2e686

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

700 du Code de Procédure Civile outre les dépens.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

627b551976c5d9057df7ffaa

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

905-2 du code de procédure civile, de sorte que cette mention ne peut être regardée comme emportant la critique de l'intégralité des chefs du jugement attaqué.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdd851773f1173020e36e95

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

L'appelant a signifié ses écritures dans le délai d'un mois prévu à l'article 905-2 du code de procédure civile de sorte que son appel n'est pas caduc.

Source officielle
CA

Chambre civile

67932e3c20da87ff5e011269

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aux termes des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8596a4ff9ec259c09563

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

905-2 et suivants du code de procédure civile, R121-20 du code des procédures civiles d'exécution : - de débouter le syndicat des copropriétaires de la Villa [5], représenté par son Syndic bénévole en

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

65547144a52b348318098709

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Selon les prescriptions de l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat

Source officielle
CA

Référés

630710837786aac563f27577

Appel

23 août 2022

23 août 2022

905-2 du code de procédure civile, soit avant le 21 mai 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64f17f2792dd7fd9692bbd11

Appel

31 août 2023

31 août 2023

du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65aa2730a34ad10008581a8a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[T] ne peut valablement se prévaloir « par analogie » des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile au soutien de la compétence du président de chambre pour statuer sur la caducité de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6629f364dc6faf0009588877

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

905 du code de procédure civile, incident qui ressortit de la compétence du président de chambre en application de l'article 905-2 dernier alinéa ; Attendu que la SARL laboratoires Lebeau a relevé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6974780ecdc6046d4786bf70

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

tardives, au visa des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile .

Source officielle
CA

Chambre 1-9

652f788bb0532083189958c1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile, monsieur [E] a déjà vu une première fois ses conclusions être déclarées irrecevables, il ne peut conclure à nouveau alors qu'elle n'a elle

Source officielle