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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6970a4aecdc6046d47176b20
20 janvier 2026
20 janvier 2026
700 du CPC.
Source officielle2ème chambre
636ca6546c7633dcd15b3c14
5 octobre 2022
5 octobre 2022
805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant I.
Source officielle3ème chambre
63ca43309066fd7c90fc28e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La SARL Automobiles Sutter par dernières conclusions du 18 novembre 2022 demande à la cour au visa des articles 562 et 901, 4°, du code de procédure civile, les articles 1315, alinéa 1, 1641 et suivants
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e3ac25a97f0381f53a8
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Par ordonnance en date du 18 mars 2014, le conseiller de la mise en état de la troisième chambre A de cette cour a, au visa des articles 899, 901, 908, 911-2 et 961 du code de procédure civile : - rejeté
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5ca8
21 avril 2022
21 avril 2022
700 CPC et aux entiers, - Autoriser la capitalisation des intérêts.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
627b55e676c5d9057df80204
10 mai 2022
10 mai 2022
700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, -DIRE que les conclusions du PORT [1] du 12 mai 2021 ont parfaitement respecté les dispositions de l'article 954 du CPC, -DIRE que les conclusions du PORT [1] du
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d05894f7f4d2e0a88be
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article 696 du CPC.
Source officielle1ère chambre section inst
65b21081c4cf860008dff658
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Suivant conclusions du 4 décembre 2023, la société SAEM ADOMA demande à la cour : "Vu les dispositions de l'article 901-4° du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332d
31 mai 2016
31 mai 2016
Y... à payer à Mme X... la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC, outre aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317b
15 avril 2016
15 avril 2016
d'inscription au répertoire général : 15/ 24365 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Novembre 2015- Conseiller de la mise en état de Paris-RG no 14/ 18892 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SAS CPH
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d5b
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Par mention au dossier du 24 décembre 2015, l'appelant a été invité à fournir des observations sur la caducité susceptible d'être encourue pour non respect des délais de l'article 908.
Source officielleChambre 2-4
6347abe929ffd2adfff4f1aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
700 CPC en première instance CONDAMNER Madame [K] [W] et Madame [E] [W] à payer à Madame [U] [W] épouse [Y] une somme de 4.000 € par application des dispositions de l'article 700 CPC en cause d'appel
Source officielle1ère Chambre
6a0e96edcdc6046d47653e7f
20 mai 2026
20 mai 2026
[A] [G] la somme totale de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [C] à payer à la SA Predica la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4356
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il en conclut que son désistement est conforme aux articles 400 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67ef6afb66129746fdd69ce5
2 avril 2025
2 avril 2025
901 du CPC et l'article 54 2° du CPC, Vu l'article 562 du CPC Vu l'absence de demande de réformation ou d'annulation du jugement la réformation dans l'acte d'appel corrélée à l'absence de mention des
Source officielle2ème CH - Section 1
65b0bf608d0ccf000877e6f2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
700 du CPC, - Condamner la BPACA aux entiers dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201383
22 septembre 2016
22 septembre 2016
CONDAMNER le Crédit Foncier de France au paiement d'une somme de 4000 € au titre des frais irrépétibles, sur le fondement de l'article 700 du CPC, CONDAMNER le Crédit foncier de France à tous les frais
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93448
28 juin 2016
28 juin 2016
700 du CPC, outre aux dépens en application de l'article 699 du CPC, Débouter X... de toutes ses demandes.
Source officielle2e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13acf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire
Source officielle2e chambre civile
6438f2e8a942a604f5e936af
13 avril 2023
13 avril 2023
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire
Source officiellePage 34 sur 304