Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du Code du travail.

L. 1331-2 du Code du Travail, ensemble son article L. 1234-1 ; 4.

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 1332-4 du code du travail : 9.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Décembre 2015 en audience publique, devant Catherine FARINELLI, Présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia

MOTIFS DE LA DECISION Sur le bien fondé du licenciement, L'article L. 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle

, la cour d'appel a violé les articles 9 du code civil, L. 1234-1 du code du travail, L. 1234-5 et L. 1234-9 du même code.

L'article L. 1232-1 du code du travail prévoit que 'tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.

L. 1471-1 du code du travail.

L'article L. 1231-1 du code du travail dispose en son 1er alinéa que 'le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans

Conformément à l'article L.1234-1 du code du travail, il a droit à une indemnité légale de licenciement et il lui sera alloué la somme, non querellée, de 15.061,80 euros, à ce titre.

à l'issue d'un préavis de deux mois en application des dispositions de l'article L 1234-1 du Code du travail, soit 544 euros, outre 54, 40 euros au titre des congés payés afférents.

MOTIFS Sur le bien-fondé du licenciement Attendu que la faute grave visée par les articles les articles L 1234-1 et L 1234-5 du code du travail résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable

L.1235-3 du code du travail ; Sur l'application d'office de l'article L.1235-4 du code du travail Attendu qu'en application de l'article L 1235-4, il convient d'ordonner le remboursement par la

L.1235-3 du code du travail et de l'article 1134 du code civil.

L. 1234-1 du code du travail.

L 1234-1 du code du travail.

L. 1233-5 et L 1233-7 du code du travail n'est établie car inapplicables en l'espèce.