Par sa requête, la société SARP Sud-Ouest demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision de Bordeaux Métropole d'attribuer,

) d'annuler l'ordonnance du 28 octobre 2004 par laquelle le président délégué par le président du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

La société Tomplayer demande au juge du référé précontractuel, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation de ce marché public de travaux

le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation du marché d'" Entretien et maintenance des toitures et des terrasses des bâtiments communautaires

Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du même code.

des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le président de la communauté de communes du Sud

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative 2.

Par la présente requête, la société Valtec doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation d'un marché à procédure adaptée, lancée par la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, la SA Segec, représentée par Me Henochsberg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, la société Prism, représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code

L. 551-1 du code de justice administrative, de la procédure de passation pour les lots n° 1, n° 2 et n° 3 ; que par l'ordonnance attaquée du 10 mai 2017, le juge des référés a rejeté sa demande comme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, la société Sécuribest demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative

Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 1.

La société Vert Marine demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure de passation de cette délégation de service public

L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation menée par le syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (SIDEVAM 976) pour des