Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
60373cf42fe4e7191b51fc7e
13 mai 2015
13 mai 2015
[P] [P] [P], Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2015,
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2400801_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
G..., son épouse ; 2°) de mettre à la charge de l’AP-HP la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90f0d41e0057d43e55e
10 mai 2022
10 mai 2022
En application de l'article R. 142-16 du Code de la sécurité sociale, le tribunal a ordonné une consultation confiée au Docteur [R] [C].
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
686f4caad3976f57d00d3286
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Mme YAZICI (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3281cdc6046d47ca7065
30 avril 2026
30 avril 2026
cinq ; Que son chiffre d'affaires n'est pas supérieur à 750.000 euros ; Que dans ces conditions, vu les articles L 644-1, R 644-1 et suivants du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69caae42cdc6046d478764cc
29 janvier 2026
29 janvier 2026
cinq ; Que son chiffre d'affaires n'est pas supérieur à 750.000 euros ; Que dans ces conditions, vu les articles L 644-1, R 644-1 et suivants du Code de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3a
9 janvier 2015
9 janvier 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er Décembre 2014, en audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923b8
11 mai 2015
11 mai 2015
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Avril 2015, en audience en chambre du
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92664
24 juillet 2015
24 juillet 2015
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2013, en audience en chambre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc12eb797effb07016b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le [4] expose qu'ils n'ont reçu ce courrier que le 12 mars 2019, comme en atteste le tampon visible sur ce dernier, leur laissant moins de 10 jours pour venir consulter le dossier.
Source officielle4ème Chambre Section 3
625fa5858361df277dc599cc
15 avril 2022
15 avril 2022
MOTIFS Si aux termes de l'article 561 du code de procédure civile, l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit, encore
Source officielleChambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d6f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Corse-du-Sud aux dépens de l'instance, CONDAMNER la CPAM de Corse-du-Sud au paiement de la somme de 2 500 euros à la société [4] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08e
20 mars 2008
20 mars 2008
Daniel LECLERC, Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février
Source officielleChambre 4-8b
660cf2537c1ccb0008628b7f
2 avril 2024
2 avril 2024
X] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f00
21 juin 2017
21 juin 2017
Représentant : Me Alain A... de l'ASSOCIATION D'AVOCATS A..., avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile
Source officielle1ère chambre
6a045422cdc6046d4793abc7
7 mai 2026
7 mai 2026
Aux termes des articles 1353, et 1357 à 1362 du code de procédure civile, combinés avec l'article 1 du décret n°80-533 du 15 juillet 1980 celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6688de25676b73dd81b96de2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8
627f48b1551627057d32de3a
13 mai 2022
13 mai 2022
-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00507_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
euros ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 34 sur 455