L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [V] [U] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le

des chapitres II ou III du présent titre ou de l'article L. 3214-3 du même Code.

L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [V] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l’Etat le 22 septembre

responsabilité de Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] depuis le 21 juin 2024, à la demande d’un tiers ; Le Juge des Libertés et de la Détention a été saisi, conformément à l’article

Les parties ont été convoquées à l'audience du 27 octobre 2022. L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, publiquement.

le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement

septembre 2013 et notamment les articles L3211'12'1, L3211' 2 '2 et L3212 ' 1 et suivants du code de la santé publique.

Ce dernier, par conclusions reçues au greffe de la cour le 4 octobre 2023, soutenues oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure,

septembre 2013 et notamment les articles L3211'12'1, L3211' 2 '2 et L3212 ' 1 et suivants du code de la santé publique.

LA DEMANDE : Martine MIENVILLE régulièrement avisée, non comparante à l'audience Vu la décision portant admission en soins psychiatriques de Monsieur [L] [N] à la demande d'un tiers, prise le 27

L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l' ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.

Suivant article R3211-18 'L'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de dix jours à compter de sa notification.' et suivant article

République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles

Hospitalisation sous contrainte 11 janvier 2023 Dossier N° N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INC6 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles

L311-5 et de l’article L311-7 du même code.

Le 27 décembre 2024, le collège a rendu un avis favorable au maintien du patient en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète.

L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur