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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137244ccd5801467741456d
24 mai 2005
24 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.141-1, R.141-1 et R.142-24 du Code de la sécurité sociale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00383
27 avril 2011
27 avril 2011
L. 141-1 du code de commerce ; 2°/ que l'omission des mentions prévues par l'article L. 141-1 du code de commerce ne peut être sanctionnée par la nullité de la vente que si elle a vicié le consentement
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53284
13 octobre 2004
13 octobre 2004
une exclusivité au profit de la Barclays finance et que son activité était contrôlée, sans rechercher s'il avait un horaire déterminé, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles
Source officiellesoc
61372385cd5801467740ae4f
11 mai 2000
11 mai 2000
lieu à un acte coté en KC, pratiqué moins de dix jours auparavant aucune nouvelle cotation n'aurait dû être retenue ; que le Tribunal, après avoir ordonné l'expertise technique spécifique prévue par l'article
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304251_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 142 du même code : " Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 sont
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201344
3 septembre 2009
3 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1, L. 322-5, R. 142-24, R. 322-10-6 et R. 322-11 du code de la sécurité sociale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374912840f124dcd102fe93
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sont ainsi applicables les dispositions des articles L. 141-1 et L. 141-2 du code de la sécurité sociale en vigueur avant le 1er janvier 2020. Dans ce cadre M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072681
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'éducation, notamment son article
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072682
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'éducation, notamment son article
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302691_20230811
11 août 2023
11 août 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 141-5 du code du sport : " La saisine du comité à fin de conciliation constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux, lorsque le conflit résulte
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206565_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200235
16 février 2012
16 février 2012
l'article R. 141-4, alinéas 6 et 7, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'après que le médecin expert a déposé son rapport au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - les décisions contestées méconnaissent les articles L. 141-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière prescrivant la réalisation d'une enquête publique, dès lors qu'elles portent
Source officielleciv2
613724b1cd58014677417979
22 février 2007
22 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1, L. 322-5, R. 142-24, R. 322-10-6 et R. 322-
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201915
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Y..., kinésithérapeute ; Qu'en statuant ainsi, le tribunal, qui a tranché une difficulté d'ordre médical, sans recourir à l'expertise médicale technique prévue à l'article L. 141-1 du code de la sécurité
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43acc6ad78dd9cf0d43e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il fait soutient que l'article L.141-2 du code de la sécurité sociale ne peut être appliqué puisqu'il a été abrogé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210796
29 novembre 2018
29 novembre 2018
l'expert, la cour d'appel a violé les articles L. 141-1, L. 141-2, R. 141-1, R. 141-2 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale ; 2°) ALORS QU'en retenant que les avis du docteur Patrick Z... et du
Source officielleciv2
61372425cd58014677412e25
2 mars 2004
2 mars 2004
l'allaitement, invoqués par l'assurée, de sorte que le moyen manque en fait ; Mais sur la première branche du moyen unique : Vu les articles L.141-1, L.141-2 et R.142-24-1 du Code de la sécurité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633e7043f8faf13e2e973e26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L. 141-2 en lieu et place de l'article L. 141-3 du CESEDA, deuxièmement, estimé qu'il s'agissait d'un maintien en rétention alors qu'il s'agit d'un maintien en zone d'attente, troisièmement, omis de mentionner
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f079ef56904f13d44e0b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
articles R.141-1 à R.141-10 s'appliquent.
Source officiellePage 34 sur 10263