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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EURO CHAUFFc/S.A
68e41b4c681ed727f2a52ea8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EURO CHAUFF c/ S.A. EUROMAF, SMABTP DEMANDERESSES S.A EURO CHAUFF [Adresse 3] [Localité 9] S.A.
Source officielleChambre des Référés
69b88501cdc6046d47e7a8b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle fait valoir qu'elle a sous-traité la pose des équipements expertisés à la société Eurotech assurée auprès de la société MMA Assurances Mutuelles.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10052
11 février 2026
11 février 2026
[U] [Y], domicilié [Adresse 9], 2°/ à la société MMA iard, société anonyme, 3°/ à la société MMA iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102118_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B aux sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard.
Source officielleciv1
613722fdcd5801467740413a
9 décembre 1997
9 décembre 1997
devenue Assurances mutuelles de France, dont le siège est ..., 2°/ de M.
Source officielle1ère Chambre
68e5f341e11beca089b88d72
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[L] ; - Condamné en conséquence la société MMA Iard Assurances Mutuelles Habitations Solutions à payer M.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
686453960bb2f8a66ca6872c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MUTUELLES - juge que l'assignation qu'ils ont délivrée le 11 août 2022 à cette société est recevable - en tout état de cause, condamne la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux dépens ainsi qu'au
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301337_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
du centre hospitalier de Bayeux et de la société hospitalière d'assurances mutuelles les sommes de 2 000 euros à verser à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50664
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Mutuelle architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2024 par la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86edb
4 mars 2004
4 mars 2004
La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre des référés
6696c5ea9a603a692913d6f0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD et la SMABTP, représentées par leur conseil respectif, ont formé oralement protestations et réserves.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c32548223b2c7add47f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La SAS GROUPE VINET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD supporteront les dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec5e
17 avril 2023
17 avril 2023
La dite société a souscrit une police d'assurances n° 118.263.249 auprès MMA Iard Assurances Mutuelles venant aux droits de la société Covea Risks.
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 09 janvier 2025 à : - Me Christelle Lextrait - Me Jean-[O] Divisia
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa35e
2 mars 1994
2 mars 1994
Jean Y..., demeurant à Cescau (Pyrénées-Atlantiques), 2 ) de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Bassin de l'Adour, Groupe Ama, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102415_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, expert, demande l'extension de l'expertise à la MMA Iard et MMA Iard Assurance Mutuelle.
Source officielle1ère Chambre
6684eb12a0de54ff609f8096
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G] [L] à Me [R] [S] [I], la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA MMA IARD. Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 13 juin 2024 aux termes desquelles M.
Source officielleciv1
613722dfcd5801467740299a
28 octobre 1997
28 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la région Corse
Source officielleciv1
61372273cd580146773fd251
30 mai 1995
30 mai 1995
X..., de Me Roger, avocat de la Caisse industrielle assurance mutuelle (CIAM), les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen
Source officielleciv1
61372115cd580146773f0d6e
7 février 1990
7 février 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles de Seine-et-Marne, société d'assurance à forme mutuelle ayant siège à Paris
Source officiellePage 34 sur 1994