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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6811b5551fd650b69542c958
24 avril 2025
24 avril 2025
[C] Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMES [P] [D] épouse [T] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat
Source officielle2 e chambre civile
6811b5561fd650b69542c960
24 avril 2025
24 avril 2025
EQUIWATT Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMEE S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67ef6c7a9a9834ffd825fabd
3 avril 2025
3 avril 2025
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/01776 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 17 Janvier 2023 Appelants : Monsieur [L] [G], représenté par Me Pacome BAGUET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35eb01d7564000872dd35
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 25 janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [E] [O] né le 27 Juillet 1942 à [Localité 3] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Max BARDET
Source officiellesoc
61372328cd580146774062b6
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Jean-Claude X..., demeurant 16, rue d'Ath, 59800 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Baillet, société anonyme
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500108_20250201
1 février 2025
1 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielle1ère chambre civile B
61628875dafa129e399518f4
10 septembre 2013
10 septembre 2013
rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET
Source officiellecr
61372647cd58014677424567
11 octobre 2000
11 octobre 2000
, sa nature et son utilisation ; qu'en dehors du cas du jeune Mickaël, au moins un autre enfant a déclaré avoir reçu des coups avec ladite baguette ; que des parents se sont plaints à plusieurs reprises
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2202502_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme C B, représentée par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme globale de 37 800
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508084_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Villard ; - et les observations de Me Basset, en présence de Mme E, interprète en arabe. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507441_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A C, représenté par Me Basset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df64c1dca99f26392cb9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [Y] [N] Madame [S] [L] épouse [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512877_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, dans le cadre des travaux de réhabilitation de son ancien siège, rue Barbet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023 et des pièces enregistrées le 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304897_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21195_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2202921_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Tradition 250 grammes ne sont pas représentatives ; la méthode retenue pour la détermination du nombre de baguettes vendues en 2016 et 2017 est erronée ; le prix retenu est erroné.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501156_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5dc
26 septembre 1995
26 septembre 1995
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi du 30 décembre 1906, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300395_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 novembre 2022 du préfet des Yvelines lui ordonnant de cesser immédiatement toute activité au sein de l'association Basket
Source officiellePage 34 sur 4153