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4 726 résultats pour « chute d'un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876251eeae4f1309d22a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

que : " I. ' Toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, adressées par un prestataire de services d'investissement à des clients, notamment des clients potentiels,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ac2a34ad10008581c25

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vous avez demandé au client s'il souhaitait attendre l'assistance des pompiers, mais ce dernier a refusé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7e4c42a2105dbc59bd6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vous n'êtes pas sans savoir que les visites clients doivent être concrètes.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28cba34ad10008581b46

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[G] [T] s'est révélé peu loquace sur l'origine et les causes de sa chute auprès de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f0016864

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il a conclu que la chute des meubles était due à plusieurs causes combinées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

679481500175ed452fca58ba

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle explique avoir contracté une dette au profit de l'URSSAF en raison d'une chute temporaire de son chiffre d'affaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92729

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Nous vous reprochons un manque d'implication personnelle quant à la prospection en clientèle Nous vous rappelons que votre statut de VRP vous oblige à démarcher les clients. il vous appartient d'aller

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2104891_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le 29 janvier 2020, vers 19 heures, alors qu'elle circulait à pied sur le trottoir, Mme B a chuté sur ses genoux à hauteur du 80 rue François de Sourdis à Bordeaux.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01194

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

DBT Pro Climatisation n'a jamais reconnu lui avoir concédé un territoire déterminé ou l'exclusivité d'un groupe de clientèle, mais lui avoir seulement concédé l'exclusivité de la prospection par téléphonie

Source officielle
CA

2ème Chambre

6537610e974d2583184551a6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

sur le sol glissant et prévenir les risques de chute, - qu'enfin, il appartiendra à la juridiction saisie au fond d'apprécier l'éventuelle faute de la victime pour expliquer l'accident.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00081

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

En réalité il appartenait à SUM de faire le point avec sa cliente si, comme elle l'explique, ce départ la privait des facultés de satisfaire aux commandes de celle-ci, ou, dans ce cas, de prendre acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a483

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

C'est à vous d'écrire le nom des clients visités la veille et le nom des clients à visiter la journée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100339_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le lieu de sa chute se situe à moins de deux kilomètres de son domicile, sur un trajet qu'il indique emprunter fréquemment.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a5b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Il conteste que la chute de la palette soit liée à l'absence de sanglage lors du transport, soutenant qu'elle est imputable à son mauvais état, connu de son employeur, qui présentait un risque de chute

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300826_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

implique d’offrir régulièrement des boissons, que lors des livraisons et de l’entreposage des canettes, le risque de chute ou de défauts de ces dernières est récurrent, que si le restaurant comporte aujourd

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a6379205697

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle a présenté, à la suite de cette chute, une fracture du col du fémur droit et a été hospitalisée sept jours.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01412

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

De même, des clients du secteur de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10465

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[H], de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Ta chatte productions ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda8fb365ddfe1f86948c04

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

violée ; mais la limitation dans le temps de cette clause est expirée, ce qui ouvre droit à indemnisation d'elle-même par la société TOUT EN STOCK ; - Madame [A] a toujours été au contact de la clientèle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00787

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

des dégâts, les déclarations sus-rappelées et les constatations effectuées sur place par les conseillers rapporteurs apportent la démonstration de ce que la désolidarisation du matériel est due à sa chute

Source officielle

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