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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6319876251eeae4f1309d22a
7 septembre 2022
que : " I. ' Toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, adressées par un prestataire de services d'investissement à des clients, notamment des clients potentiels,
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ac2a34ad10008581c25
18 janvier 2024
Vous avez demandé au client s'il souhaitait attendre l'assistance des pompiers, mais ce dernier a refusé.
Chambre Sociale
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13 juillet 2023
Vous n'êtes pas sans savoir que les visites clients doivent être concrètes.
5e chambre Pole social
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[G] [T] s'est révélé peu loquace sur l'origine et les causes de sa chute auprès de M.
Chambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016864
22 octobre 2025
Il a conclu que la chute des meubles était due à plusieurs causes combinées.
Pôle 5 - Chambre 9
679481500175ed452fca58ba
23 janvier 2025
Elle explique avoir contracté une dette au profit de l'URSSAF en raison d'une chute temporaire de son chiffre d'affaires.
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
Nous vous reprochons un manque d'implication personnelle quant à la prospection en clientèle Nous vous rappelons que votre statut de VRP vous oblige à démarcher les clients. il vous appartient d'aller
JU-5ème chambre
DTA_2104891_20230509
9 mai 2023
Le 29 janvier 2020, vers 19 heures, alors qu'elle circulait à pied sur le trottoir, Mme B a chuté sur ses genoux à hauteur du 80 rue François de Sourdis à Bordeaux.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01194
27 septembre 2017
DBT Pro Climatisation n'a jamais reconnu lui avoir concédé un territoire déterminé ou l'exclusivité d'un groupe de clientèle, mais lui avoir seulement concédé l'exclusivité de la prospection par téléphonie
2ème Chambre
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19 octobre 2023
sur le sol glissant et prévenir les risques de chute, - qu'enfin, il appartiendra à la juridiction saisie au fond d'apprécier l'éventuelle faute de la victime pour expliquer l'accident.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00081
29 janvier 2020
En réalité il appartenait à SUM de faire le point avec sa cliente si, comme elle l'explique, ce départ la privait des facultés de satisfaire aux commandes de celle-ci, ou, dans ce cas, de prendre acte
6253ca2ebd3db21cbdd8a483
4 mars 2008
C'est à vous d'écrire le nom des clients visités la veille et le nom des clients à visiter la journée.
1ère Chambre
DTA_2100339_20230620
20 juin 2023
Le lieu de sa chute se situe à moins de deux kilomètres de son domicile, sur un trajet qu'il indique emprunter fréquemment.
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5b
15 avril 2024
Il conteste que la chute de la palette soit liée à l'absence de sanglage lors du transport, soutenant qu'elle est imputable à son mauvais état, connu de son employeur, qui présentait un risque de chute
3ème chambre
DTA_2300826_20260213
13 février 2026
implique d’offrir régulièrement des boissons, que lors des livraisons et de l’entreposage des canettes, le risque de chute ou de défauts de ces dernières est récurrent, que si le restaurant comporte aujourd
1ère CHAMBRE CIVILE
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4 juillet 2022
Elle a présenté, à la suite de cette chute, une fracture du col du fémur droit et a été hospitalisée sept jours.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01412
9 juillet 2014
De même, des clients du secteur de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10465
26 mai 2016
[H], de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Ta chatte productions ; Sur le rapport de M.
Chambre 3-1
5fda8fb365ddfe1f86948c04
20 juin 2019
violée ; mais la limitation dans le temps de cette clause est expirée, ce qui ouvre droit à indemnisation d'elle-même par la société TOUT EN STOCK ; - Madame [A] a toujours été au contact de la clientèle
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00787
14 mars 2012
des dégâts, les déclarations sus-rappelées et les constatations effectuées sur place par les conseillers rapporteurs apportent la démonstration de ce que la désolidarisation du matériel est due à sa chute
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