à proportion de son coefficient de déduction.".

Le 30 novembre 2015, M.

à proportion de son coefficient de déduction ".

n'est pas pertinente alors que les coefficients des deux salariés sont distincts tout au long de période citée puisque Monsieur [H] est au coefficient 195 en 1995 pour atteindre celui de 250 en 2005

L'article 206 de cette annexe dispose que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II. - Le

Saisi le 11 mai 2005, de demandes tendant à l'attribution du coefficient 215, au paiement de diverses sommes relatives à ce coefficient et à la remise de documents conformes, le Conseil des Prud'Hommes

à proportion de son coefficient de déduction ".

A, député (JOAN du 22 mars 2005 p. 2989), qui ont été reprises au paragraphe 20 de la documentation administrative référencée BOI-TVA-DED-30-30-20 du 18 novembre 2013.

de déduction. " Aux termes de l'article 206 de l'annexe II à ce même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation

Dany X..., après application du coefficient réducteur de droit à indemnisation, à la somme de 861 154,76 euros, outre une rente mensuelle de 3 698,66 euros indexée conformément aux dispositions de l'article

D'AVOIR débouté la société COEFFICIENCE de sa fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP, et D'AVOIR condamné la société COEFFICIENCE à payer à la société

avec les rémunérations correspondantes à compter du 01 janvier 2015 pour : - Monsieur Patrick Y... : coefficient 285, - Monsieur Denis F... : coefficient 285, - Monsieur Pascal J... : coefficient

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I.

200 pour un salaire mensuel brut de 1 200 ¿.

1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "BRASSERIES BRETONNES", ... à Rennes 35000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 201

le 29 décembre 2025.

à proportion de son coefficient de déduction ".

Mme [J] est donc fondée à prétendre pour la période du 29 août au 16 décembre 2005 au coefficient 290, à compter du 2 janvier 2006 au coefficient 293,50, soit 290.