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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2304650_20250318
18 mars 2025
Au surplus et en tout état de cause, le préfet justifie en défense de la convocation régulière des membres de cette commission. 5.
Chambre civile Section 1
665eae95b5277b00088942ef
10 avril 2024
Renault Captur conduit par Madame [V] et transportant ses deux enfants en bas âge est entré en collision avec un véhicule banalisé de la gendarmerie Renault Modus venant en sens inverse et piloté par
cr
6079a8a09ba5988459c4e527
18 février 1971
A REPRENDRE LE MILIEU DE LA VOIE CENTRALE QUI ETAIT LIBRE, QU'IL A DONC MANQUE DE MAITRISE DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE ET QUE L'ARRET N'A PU DECIDER SANS CONTRADICTION QU'IL N'AVAIT COMMIS AUCUNE
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001350688
13 février 1992
      Le 21 juillet 1985, les requérants M.C. et M. et F.C. et M.T. qui voyageaient à bord de leurs voitures respectives furent victimes d'une collision avec un véhicule provenant
5e chambre civile
6a1fbb39cdc6046d47e9584e
2 juin 2026
Seule est établie la collision intervenue entre le véhicule de [I] [U] et le camion. Le jugement déféré doit en conséquence être infirmé sur ce point.
4ème Chambre Section 3
6a0fe633cdc6046d47875340
21 mai 2026
Mme [J] relate des vertiges suivis d' un malaise alors qu'elle manoeuvrait le véhicule de la société.
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa06
30 mars 2006
B... dans la rue du Commandant Chesse et virant à gauche dans le chemin vicinal de Patutoa est entré en collision avec le véhicule conduit par Maruia RICHMOND et appartenant à Anatole Y... qui circulait
4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cd8
26 octobre 2022
Suite à la déclaration de sinistre survenu le 19 novembre 2016 par collision avec un autre véhicule alors que la moto était sous la garde du garagiste, l'assureur de ce dernier, la société Aviva Assurances
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0730JUD002571194
30 juillet 1998
district condamna M me Oliveira, en vertu de l’article 125 du code pénal suisse, à une amende de 2 000 CHF pour lésions corporelles par négligence, au titre des lésions subies par M. du fait de la collision
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03316_20231219
19 décembre 2023
Le gestionnaire de la voie a relevé, dans différents avis émis dans le cadre des deux demandes de permis de construire, que si l'accès est suffisamment large pour permettre les manœuvres des véhicules
Chambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c9
18 avril 2024
SA Allianz IARD ne se fonde que sur un témoignage pour faire état d'une diminution de sa capacité réflexe et d'un freinage tardif, alors que trois témoignages établissent qu'il a tenté d'éviter la collision
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201037
12 juin 2014
éventuel une motocyclette neuve qui lui avait été confiée par la société Hole Shot motos, assurée auprès de la société Aviva assurances, a perdu le contrôle de l'engin et, dans une courbe, est entré en collision
TROISIEME CHAMBRE
651fa544c601f0831899169d
5 octobre 2023
Les faits et la procédure antérieure : Le 20 mars 2009, à 23 h 43, Mme [A] [J] a été gravement blessée dans un accident de la circulation, son véhicule automobile Ford ka étant entré en collision avec
6253c956bd3db21cbdd87fc0
24 janvier 2006
COQUEBLIN, greffier de chambre FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Le 8 août 1999 à LE VAUX, le scooter PIAGGIO conduit par Monsieur Sébastien Y..., qui l'avait acquis la veille, est entré en collision
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157292
25 août 2015
complètement les feux de signalisation déjà rouge depuis un certain temps pour traverser le croisement à une vitesse totalement inadaptée et exagérément élevée, suite à quoi le prévenu est entré en collision
Chambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669280
24 avril 2025
confiés par des clients avec option tous dommages aux véhicules confiés et les véhicules propres avec l'option tous dommages.
5ème Chambre
672088eed9b5cc5d4430a0f4
24 octobre 2024
Elle était passagère d'un véhicule automobile immatriculé en France [Immatriculation 6] conduit par M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201192
28 juin 2012
X..., circulant à cyclomoteur, a été percuté et blessé lors d'une collision avec un véhicule automobile conduit par une personne assurée auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (l'assureur
DTA_2407200_20250708
8 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 133-8 du code des relations entre le public et l'administration : " Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date de
653b584f502b828318c4e1a0
26 octobre 2023
Il met en cause un véhicule non identifié ayant pris la fuite.
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