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26 779 résultats pour « collision de véhicules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2304650_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Au surplus et en tout état de cause, le préfet justifie en défense de la convocation régulière des membres de cette commission. 5.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

665eae95b5277b00088942ef

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Renault Captur conduit par Madame [V] et transportant ses deux enfants en bas âge est entré en collision avec un véhicule banalisé de la gendarmerie Renault Modus venant en sens inverse et piloté par

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e527

Cassation

18 février 1971

18 février 1971

A REPRENDRE LE MILIEU DE LA VOIE CENTRALE QUI ETAIT LIBRE, QU'IL A DONC MANQUE DE MAITRISE DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE ET QUE L'ARRET N'A PU DECIDER SANS CONTRADICTION QU'IL N'AVAIT COMMIS AUCUNE

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0213REP001350688

Admin. suprême

13 février 1992

13 février 1992

      Le 21 juillet 1985, les requérants M.C. et M. et F.C. et M.T. qui voyageaient à bord de leurs voitures respectives furent victimes d'une collision avec un véhicule provenant

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb39cdc6046d47e9584e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Seule est établie la collision intervenue entre le véhicule de [I] [U] et le camion. Le jugement déféré doit en conséquence être infirmé sur ce point.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe633cdc6046d47875340

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [J] relate des vertiges suivis d' un malaise alors qu'elle manoeuvrait le véhicule de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa06

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

B... dans la rue du Commandant Chesse et virant à gauche dans le chemin vicinal de Patutoa est entré en collision avec le véhicule conduit par Maruia RICHMOND et appartenant à Anatole Y... qui circulait

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21a9c549ea05a7cd2cd8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Suite à la déclaration de sinistre survenu le 19 novembre 2016 par collision avec un autre véhicule alors que la moto était sous la garde du garagiste, l'assureur de ce dernier, la société Aviva Assurances

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0730JUD002571194

Admin. suprême

30 juillet 1998

30 juillet 1998

district condamna M me Oliveira, en vertu de l’article 125 du code pénal suisse, à une amende de 2 000 CHF pour lésions corporelles par négligence, au titre des lésions subies par M. du fait de la collision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03316_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le gestionnaire de la voie a relevé, dans différents avis émis dans le cadre des deux demandes de permis de construire, que si l'accès est suffisamment large pour permettre les manœuvres des véhicules

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2c9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

SA Allianz IARD ne se fonde que sur un témoignage pour faire état d'une diminution de sa capacité réflexe et d'un freinage tardif, alors que trois témoignages établissent qu'il a tenté d'éviter la collision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201037

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

éventuel une motocyclette neuve qui lui avait été confiée par la société Hole Shot motos, assurée auprès de la société Aviva assurances, a perdu le contrôle de l'engin et, dans une courbe, est entré en collision

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa544c601f0831899169d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les faits et la procédure antérieure : Le 20 mars 2009, à 23 h 43, Mme [A] [J] a été gravement blessée dans un accident de la circulation, son véhicule automobile Ford ka étant entré en collision avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc0

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

COQUEBLIN, greffier de chambre FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Le 8 août 1999 à LE VAUX, le scooter PIAGGIO conduit par Monsieur Sébastien Y..., qui l'avait acquis la veille, est entré en collision

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157292

Admin. suprême

25 août 2015

25 août 2015

complètement les feux de signalisation déjà rouge depuis un certain temps pour traverser le croisement à une vitesse totalement inadaptée et exagérément élevée, suite à quoi le prévenu est entré en collision

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1f9e4d571f8833669280

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

confiés par des clients avec option tous dommages aux véhicules confiés et les véhicules propres avec l'option tous dommages.

Source officielle
CA

5ème Chambre

672088eed9b5cc5d4430a0f4

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle était passagère d'un véhicule automobile immatriculé en France [Immatriculation 6] conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201192

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

X..., circulant à cyclomoteur, a été percuté et blessé lors d'une collision avec un véhicule automobile conduit par une personne assurée auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (l'assureur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407200_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En premier lieu, aux termes de l'article R. 133-8 du code des relations entre le public et l'administration : " Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date de

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b584f502b828318c4e1a0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il met en cause un véhicule non identifié ayant pris la fuite.

Source officielle

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