CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005534_20230224
24 février 2023
Par une ordonnance du 19 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 19 mai 2022 à 12 heures.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91a39cffb4f13674468
8 septembre 2022
Sur ce, - Sur les heures supplémentaires En l'espèce, Mme [D] [R] demande le règlement de : - 190 heures supplémentaires majorées à 25 %, soit 2 523,20 euros à titre de rappel de salaire outre
Chambre sociale
635387f0513cb5adff943677
20 octobre 2022
de nuit et d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 2
5fd967fd34aa9d5395b7628e
6 février 2020
supplémentaires réalisées par ces salariés au-delà de 35 heures de travail hebdomadaires conformément aux règles légales et conventionnelles applicables dans les limites de la prescription triennale ou
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02388
7 décembre 2010
d'heures normales, d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, ainsi qu'à la rectification des bulletins de salaire, les arrêts rendus le 5 mai 2009, entre les parties, par la cour d'appel
15e chambre
633fc3a6e633183e2ee17d33
6 octobre 2022
entre 35 heures et 37 heures 30, que l'appelante a accompli : - 163,28 heures supplémentaires non rémunérées au cours de l'année 2014 ; - 203,96 heures supplémentaires non rémunérées au cours de l'année
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081f
24 avril 2013
Dans son mémoire ampliatif d'appel daté du 14 mars 2012, le ministère public considère que la nouvelle demande tendant aux mêmes fins que la précédente se heurte à l'autorité de la chose jugée, et après
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00954
21 octobre 2020
souvent avant 9 heures, prenait une heure de pause et terminait entre 18h30 et 19h et les tableaux récapitulatifs par année des heures supplémentaires réalisées.
2ème chambre
DCA_23TL02833_20251021
21 octobre 2025
Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.
6033536c597145046f358ba5
6 juillet 2017
Sur les heures supplémentaires et la compensation financière des heures de nuit Monsieur [W] [X] affirme démontrer par les tableaux qu'il produit l'accomplissement d'heures supplémentaires non rémunérées
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff43
2 octobre 2024
par le salarié, étant rappelé que les heures supplémentaires sont celles accomplies hebdomadairement au-delà de 35 heures.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01000_20231026
26 octobre 2023
En ce qui concerne les heures supplémentaires : 18.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185
7 décembre 2016
supplémentaires réalisées par M.
5ème chambre sociale PH
631834c90876004f131a5ff7
6 septembre 2022
[I] [E] saisissait le conseil de prud'homme de Nîmes au motif qu'il aurait été sanctionné deux fois pour le même grief et qu'il a été contraint d'effectuer des heures supplémentaires non déclarées ce qui
6789f3bac2a5bdff9702ff7c
16 janvier 2025
Les bulletins de paie versés aux débats montrent qu'outre un salaire de base pour 151,67 heures mensuelles de travail auxquelles s'ajoutent 17,33 heures supplémentaires «'structurelles'», pour atteindre
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00066
12 janvier 2022
Il en résulte que si le treizième mois fait partie des éléments de rémunération à prendre en compte dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel, en l'absence de disposition conventionnelle
Chambre sociale 4-5
6a0fe45acdc6046d4786c6ea
21 mai 2026
Il soutient que la salariée ne remplit pas la part qui lui revient dans le régime probatoire applicable en matière d'heures supplémentaires et qu'en toute hypothèse il contredit utilement les éléments
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100719
4 juillet 2018
Monsieur Y... indique que son épouse manque de transparence dans la déclaration de ses ressources n'indiquant pas les éventuelles heures supplémentaires déclarées ni l'existence d'un sursalaire familial
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a9
20 janvier 2010
aux transactions conclues, sur la base de 12 heures par jour à compter du 11 juillet 2007 (courrier officiel entre avocats) et de 14 €/ heure par le biais du versement d'une rente qui s'ajoute à celle
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7af8823cda6952e78d54
1 octobre 2020
En effet, elle prétend que les salariés de la catégorie III ne sont pas éligibles à la prime d'assiduité, aux primes de sujétions professionnelles, à la réglementation relative aux heures supplémentaires
Page 34 sur 60
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.