CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2107590_20240125
25 janvier 2024
au mois de septembre 2020, en raison des retards pris dans la livraison du groupe scolaire.
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62f
3 février 2011
avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné
1ère Chambre
DTA_2200933_20230509
9 mai 2023
2022-2023, dont le poste de direction du groupe scolaire Moerai-Avera (Rurutu).
DTA_2409663_20260505
5 mai 2026
Le groupe s’est vu refuser l'accès à la baignade par la responsable de la piscine en raison d’un nombre insuffisant d'encadrants.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2113361_20221114
14 novembre 2022
D A, expert, et portant sur l'origine et les causes des désordres affectant le groupe scolaire du quartier de La Chesnaie sur le territoire de la commune.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508287_20250722
22 juillet 2025
qu'elle constitue avec la SAS Ampere au titre du lot n° 4 du marché par accord-cadre à bons de commande " Services De Transports Publics De Voyageurs - Lignes régulières interurbaines et scolaires et
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620650
13 novembre 1985
Requête du Groupement professionnel national de l'informatique, tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 3 mars 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des
6253c996bd3db21cbdd88b55
24 octobre 2006
Mathieu coupable de : - COMPLICITÉ DE VIOLENCE DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE OU AUX ABORDS A L'OCCASION DE L'ENTRÉE OU LA SORTIE DES ÉLEVES SUIVIE D'INCAPACITÉ N'EXCÉDANT PAS 8 JOURS, faits commis le
3ème Chambre
DTA_2106362_20230704
4 juillet 2023
Compte tenu du temps partiel de 75% dont elle bénéficiait au titre de l'année scolaire 2021-2022 et de 80% au titre de l'année scolaire 2022-2023, l'Etat doit donc être condamné à lui verser une somme
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10982
9 novembre 2016
droit de retrait, encore faut-il que celui-ci soit justifié ; qu'en l'espèce, il ne ressort d'aucun élément du dossier que le changement d'affectation de la salariée qui consistait à s'occuper d'un groupe
SECTION
CETAT:CETATEXT000007699499
21 mars 1986
scolaire voisin ; Considérant, en cinquième lieu, que, si le troisième alinéa du même article impose que la distance de façade à façade entre bâtiments d'habitation soit au moins égale à la hauteur du
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230712
12 juillet 2023
Elle fait valoir que : - recourir à la médiation permettrait aux parties d'échanger notamment sur le maintien des animaux sur la parcelle non concernée par la construction du groupe scolaire et le déplacement
5ème chambre
DCA_25VE00331_20250417
17 avril 2025
Il suit de là que la demande de sursis à exécution présentée par le groupement ASV-Parisian Cab est irrecevable et doit, pour ce motif, être rejetée.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13976
20 décembre 2022
Allemagne (affaire communiquée) - 26657/22   Article 2 du Protocole n° 1 Droit à l'instruction Restrictions ou suspension de l’enseignement scolaire en présentiel liées au Covid-19   : affaire
8ème chambre
DTA_2301358_20260213
13 février 2026
Aux termes de l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : 1° Premier groupe : / (…) / Le blâme ; ».
4ème chambre
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
En ce qui concerne la décision du 22 juin 2021 : 10.
DCA_23PA03044_20241129
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02690_20250710
10 juillet 2025
Même si A est en instruction en famille depuis l'année scolaire 2021/2022 dont le régime était alors déclaratif et que le contrôle pédagogique effectué au titre de l'année scolaire 2023/2024 est très satisfaisant
DTA_2102757_20231228
28 décembre 2023
Elle soutient que : - la responsabilité décennale des sociétés SA Siretec et SAS Groupement d'architectes, maîtres d'œuvre, est engagée pour les désordres du système de chauffage du groupe scolaire,
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493513.20241128
28 novembre 2024
La composition des groupes est réexaminée au cours de l'année scolaire, notamment à l'occasion des regroupements, afin de tenir compte de la progression et des besoins des élèves. " En conséquence de la
Page 34 sur 249