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4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2107590_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au mois de septembre 2020, en raison des retards pris dans la livraison du groupe scolaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d62f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200933_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

2022-2023, dont le poste de direction du groupe scolaire Moerai-Avera (Rurutu).

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409663_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le groupe s’est vu refuser l'accès à la baignade par la responsable de la piscine en raison d’un nombre insuffisant d'encadrants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113361_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D A, expert, et portant sur l'origine et les causes des désordres affectant le groupe scolaire du quartier de La Chesnaie sur le territoire de la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508287_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

qu'elle constitue avec la SAS Ampere au titre du lot n° 4 du marché par accord-cadre à bons de commande " Services De Transports Publics De Voyageurs - Lignes régulières interurbaines et scolaires et

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620650

Admin. suprême

13 novembre 1985

13 novembre 1985

Requête du Groupement professionnel national de l'informatique, tendant à : 1° l'annulation d'un jugement du 3 mars 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b55

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Mathieu coupable de : - COMPLICITÉ DE VIOLENCE DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE OU AUX ABORDS A L'OCCASION DE L'ENTRÉE OU LA SORTIE DES ÉLEVES SUIVIE D'INCAPACITÉ N'EXCÉDANT PAS 8 JOURS, faits commis le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106362_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Compte tenu du temps partiel de 75% dont elle bénéficiait au titre de l'année scolaire 2021-2022 et de 80% au titre de l'année scolaire 2022-2023, l'Etat doit donc être condamné à lui verser une somme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10982

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

droit de retrait, encore faut-il que celui-ci soit justifié ; qu'en l'espèce, il ne ressort d'aucun élément du dossier que le changement d'affectation de la salariée qui consistait à s'occuper d'un groupe

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007699499

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

scolaire voisin ; Considérant, en cinquième lieu, que, si le troisième alinéa du même article impose que la distance de façade à façade entre bâtiments d'habitation soit au moins égale à la hauteur du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301635_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Elle fait valoir que : - recourir à la médiation permettrait aux parties d'échanger notamment sur le maintien des animaux sur la parcelle non concernée par la construction du groupe scolaire et le déplacement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00331_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il suit de là que la demande de sursis à exécution présentée par le groupement ASV-Parisian Cab est irrecevable et doit, pour ce motif, être rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13976

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Allemagne (affaire communiquée) - 26657/22   Article 2 du Protocole n° 1 Droit à l'instruction Restrictions ou suspension de l’enseignement scolaire en présentiel liées au Covid-19   : affaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301358_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Aux termes de l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : 1° Premier groupe : / (…) / Le blâme ; ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03042_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En ce qui concerne la décision du 22 juin 2021 : 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03044_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En ce qui concerne la décision du 22 juin 2021 : 10.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02690_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Même si A est en instruction en famille depuis l'année scolaire 2021/2022 dont le régime était alors déclaratif et que le contrôle pédagogique effectué au titre de l'année scolaire 2023/2024 est très satisfaisant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102757_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Elle soutient que : - la responsabilité décennale des sociétés SA Siretec et SAS Groupement d'architectes, maîtres d'œuvre, est engagée pour les désordres du système de chauffage du groupe scolaire,

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:493513.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La composition des groupes est réexaminée au cours de l'année scolaire, notamment à l'occasion des regroupements, afin de tenir compte de la progression et des besoins des élèves. " En conséquence de la

Source officielle

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