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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a181
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Elle produit le curriculum vitae du candidat qu'elle a recruté établissant que celui-ci dispose d'une formation et d'une expérience professionnelle dans le domaine de compétence recherché.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01873
19 septembre 2012
19 septembre 2012
que la prescription de deux mois n'est pas opposable en matière de licenciement non disciplinaire ; que des très nombreuses pièces produites par la société, il résulte que Madame X... a transmis un curriculum
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02443
14 novembre 2012
14 novembre 2012
formation supérieure sanctionnée par un diplôme reconnu par la loi, par une formation professionnelle ou par une pratique professionnelle reconnue équivalente dans la branche d'activité ; que selon le curriculum
Source officielle8ème chambre
DTA_2105588_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En outre, si Mme A soutient être au chômage et qu'elle ne peut poursuivre son activité professionnelle compte tenu de ses pathologies, il résulte du curriculum vitae qu'elle a versé qu'elle est devenue
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101707_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il ne ressort pas des seules pièces versées au dossier, soit un curriculum vitae, une copie d'une carte professionnelle et un certificat de travail établi en 2005, que le requérant dispose d'une qualification
Source officielle4ème chambre
DTA_2103009_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de l'indicateur de synthèse de l'évaluation professionnelle pour élaborer le tableau d'avancement ; - il a ajouté à la loi en prévoyant une obligation de rédiger une lettre de motivation et un curriculum
Source officielle3ème chambre
DTA_2102170_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A a fourni un curriculum vitae sur lequel était mentionné qu'il avait passé quatre années dans la marine nationale en qualité de matelot.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300016_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
n'allègue toutefois pas avoir déposé sa candidature dans d'autres universités avant le commencement de la rentrée universitaire et, en tout état de cause, il ressort des pièces du dossier, notamment du curriculum
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00526_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois le requérant n'a produit ni en appel ni devant le tribunal de pièces pour établir sa présence depuis 1991 mais au contraire un curriculum vitae faisant état de sa présence en Allemagne entre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02658_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois le requérant n'a produit ni en appel ni devant le tribunal de pièces pour établir sa présence depuis 1991 mais au contraire un curriculum vitae faisant état de sa présence en Allemagne entre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304956_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mme B, titulaire d'une licence en droit, économie et gestion, sur l'année 2021/2022, a saisi le Rectorat, via la plateforme " Trouvezmonmaster ", afin de faire valoir son droit à la poursuite de ses études
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320586_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A cette fin, un rendez-vous à très bref délai lui était proposé, auquel il devait se présenter muni d'un curriculum vitae. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610454_20260514
14 mai 2026
14 mai 2026
dramatiques et irréversibles, qui s’aggravent quotidiennement ; ainsi, sur le plan professionnel, il est totalement exclu du marché du travail depuis 435 jours, créant un trou inextricable dans son curriculum-vitae
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100310
13 mai 2026
13 mai 2026
part, qu'elles peuvent relever de la mission d'un juriste d'entreprise, d'autre part, qu'au regard des tâches figurant dans l'attestation délivrée par le dirigeant de la société Aplitec et dans le curriculum
Source officielleChambre Sociale
6a0fe86dcdc6046d47879f23
21 mai 2026
21 mai 2026
Nous vous indiquions une nouvelle fois, que pour nous permettre d'orienter nos recherches de reclassement, nous vous remercions de nous adresser votre curriculum vitae à jour.
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5c4
29 juin 1994
29 juin 1994
qu'elle invoquait, la chambre d'accusation, qui a également relevé que le mis en examen qui avait toujours farouchement nié avoir même eu des relations sexuelles avec la partie civile, présentait un curriculum
Source officiellecr
6137267fcd580146774260c2
17 octobre 2007
17 octobre 2007
attestant de leur formation qu'il lui incombait de transmettre aux organismes payeurs ; la déclaration de Franck L... est à cet égard particulièrement éclairante puisqu'il précise avoir du refaire son curriculum-vitae
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f830383a880008fd093d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les premiers juges ont souligné à raison que les dossiers transmis par le cabinet de recrutement comportaient le curriculum vitae de chaque candidat et faisaient état de l'expérience des candidats dans
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe1354955cf78ced568
17 avril 2025
17 avril 2025
Cette dernière comportait la quasi-totalité des informations contenues dans son Curriculum Vitae.
Source officiellesoc
613724f0cd58014677419a0a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
chargée de centraliser les postes vacants dans deux groupes auxquels appartient l'employeur, de mettre en relation les compétences et les offres et d'aider les salariés dans la rédaction de leur curriculum
Source officiellePage 34 sur 137