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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
Il énonce ainsi de façon précise et circonstanciée les motifs de refus, tirés de la non prise en compte des patrimonialités définies régionalement pour l’avifaune et les chiroptères dans l’analyse des
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307786_20231228
28 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DCA_23PA05374_20240627
27 juin 2024
a réintégrées en tant que charges exceptionnelles non déductibles, sans rechercher si elles n'étaient pas revêtues en réalité d'un caractère courant, habituel et récurrent, et s'il n'existait pas un mode
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cabd6a8f00086aba27
17 avril 2024
à la charge de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Juge unique (1)
DTA_2303959_20230703
3 juillet 2023
Julien Henninger, magistrat désigné. M. B et le préfet de la Moselle, régulièrement convoqués, n'était ni présents, ni représentés.
DTA_2303960_20230703
Chambre 2
DTA_2302001_20251128
28 novembre 2025
section du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Nancy le dossier de la requête de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de Meurthe-et-Moselle
TARIFICATION
67948308c6ca88188aff6ac2
24 janvier 2025
prestataire ou en mode mandataire, la nature de l'activité du cotisant étant strictement identique dans les deux cas, de sorte que même en mode mandataire, la société exerçait une activité de service
67948308c6ca88188aff6ac4
67948309c6ca88188aff6acc
67948309c6ca88188aff6ad0
cr
613726a8cd58014677427788
22 mars 2006
X... surnommé "B..." de Talant ou de Dijon ; "de ces conversations, il ressort que le sujet principal était les stupéfiants dans les termes suivants : - Tamien qui désigne la résine de cannabis,
12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
Elle fait état de décisions de l'OHMI ayant retenu l'annulation d'un dessin et modèle communautaire identique au signe, et de jurisprudences ayant considéré la marque comme non distinctive.
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b999
21 février 2008
Cette société a déposé deux enveloppes SOLEAU à l'Institut National de la Propriété Industrielle, la première le 6 octobre 1998 pour le modèle et la seconde le 14 février 2001 pour le modèle <
6137264ecd58014677424881
2 avril 2003
et immunités des communautés européennes du 8 avril 1965 auquel renvoie cet acte énonce que "pendant la durée de la session de l'assemblée les membres de celle-ci bénéficient : a) sur le territoire national
3ème chambre 3ème section
68e7a531033cf481c39a4515
8 octobre 2025
La société Dentelle Sophie [O] fait valoir que le dessin de son modèle de dentelle n° 970110 est protégé par le droit d'auteur comme constituant une œuvre originale dont elle exploite les droits patrimoniaux
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00845
21 mars 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail, ensemble l'article 2.2.1.2 du chapitre IV de la convention collective nationale
Pôle 5 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cda
14 septembre 2012
]) ; Les sociétés VAN CLEEF & ARPELS reconnaissent d'ailleurs le rôle important des dessinateurs dans le processus de création des modèles de joaillerie puisque le président directeur général en personne
Pôle 2 - Chambre 1
5fdcb813ec811023bb90535f
6 novembre 2018
Par arrêt du 21 mars 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'ordre des avocats et le Conseil national des barreaux.
DTA_2303093_20240125
25 janvier 2024
destination duquel elle pourra être reconduite d'office.
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