moyen, "que la transaction du 12 septembre 1979, accord global mettant fin à toutes les contestations antérieures à cette date, précisant expressément que les bénéfices avaient été équitablement distribués

l'usager bénéficiait d'une servitude de puisage sur l'étang de la Courtille ; que la substitution à ce droit réel immobilier du droit personnel mobilier consistant à bénéficier gratuitement de l'eau distribuée

caution que le montage qu'elle avait accepté de financer était voué à l'échec dès lors qu'en raison de l'insuffisance de ses fonds propres, connue par la banque, la société L'Ebroicienne ne pouvait distribuer

[VN] et trente-et-un autres salariés de la société Adrexo exerçant les fonctions de distributeurs de journaux et de documents publicitaires à temps partiel ont saisi la juridiction prud'homale de demandes

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 janvier 1998), que Mme Y... a été engagée le 2 février 1994, en qualité de distributrice

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2022), le 12 avril 2012, l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) a été saisie par la société eBizcuss, distributeur spécialisé de produits Apple haut de gamme

l'arrêt attaqué (Lyon, 18 décembre 2003), qu'en octobre 1995, la société PCB service a livré à la Société lyonnaise de transports en commun (la SLTC), devenue depuis lors la société Keolis Lyon, des distributeurs

[N] [T] par contrat de travail en date du 1er mars 2000 en qualité de distributeur 'pour distribuer personnellement dans le secteur qui lui est attribué tous les documents qui lui seront fournis par son

vol de cette dernière ; qu'elle a fait opposition auprès de la banque le 25 octobre 1984 ; que cependant, au mois de novembre 1984, au moyen de la carte volée, des retraits ont été effectués à des distributeurs

Selon les arrêts attaqués (Paris, 4 novembre 2020 rectifié le 13 janvier 2021), la société Teleco SAS est le distributeur exclusif, en France, d'antennes pour véhicules de loisirs, conçues, fabriquées

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu Emmanuel X... coupable de tromperie et l'a condamné à une peine d'amende ; "aux motifs que, partie des eaux-de-vie distribuées

Au 16 janvier 2013, Ingram Micro distribuait près de 150 marques différentes, « HP (15 % du chiffre d'affaires en 2013) étant son principal fournisseur devant Apple (10 % en 2012) »).

pour objet de clore, la cour d'appel a violé l'article 2044 et 2052 du code civil ; 2 / qu'aux termes de l'article 11 de l'annexe "ingénieurs assimilés et cadres" de la convention collective des distributeurs

qui vient aux droits de l'EURL Bleu marine, de ce qu'elle déclare reprendre l'instance engagée par cette société ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la SARL Mantero qui fabrique et distribue

Bruno Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'association District de football de Seine-Saint-Denis

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit du District du plateau de Saclay, dont le siège est

pourvoi formé par Mme Adrienne Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société District

..., 4 / Mme Eliane Y..., épouse Z..., demeurant ..., 92160 Anthony, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit du District