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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110555
12 mai 2021
12 mai 2021
de visite rendue dans cet État membre avant que l'enfant ait déménagé, lorsque le titulaire du droit de visite en vertu de la décision concernant le droit de visite continue à résider habituellement
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d584
20 janvier 2011
20 janvier 2011
de visite en point rencontre d'Hazebrouck, - accordé à Mary-Cécile X... à compter de ce jour, sauf meilleur accord entre les parties, un droit de visite sur Norah, Erin et Allan les deuxièmes et quatrièmes
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd8
7 décembre 2012
7 décembre 2012
droit de visite en lieu neutre une fois pendant les vacances scolaires -dit que les modalités de ces droits de visite seront négociées entre les parties et la DIRECTION DES ACTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d677
7 février 2011
7 février 2011
Dans ses dernières conclusions, déposées le 4 août 2010, Monsieur Frédéric Y... demandait la réformation de la décision pour dire que son droit de visite et d'hébergement s'exerçerait une fin de semaine
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d642
3 février 2011
3 février 2011
confirmer purement et simplement ; Sur le droit de visite et d'hébergement Attendu que Monsieur X...qui n'était ni présent ni représenté en première instance sollicite un droit de visite et d'hébergement
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92381
6 mai 2015
6 mai 2015
Le 16 mai 2013, le juge aux affaires familiales saisi en référé a suspendu le droit de visite et d'hébergement de l'enfant au profit d'un droit de visite médiatisé pour une durée de 4 mois en précisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e0
17 mars 2011
17 mars 2011
Le jugement entrepris sera donc confirmé du chef du droit de visite et d'hébergement accordé à Monsieur Y... sur Ella Sabah.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90546
26 mars 2013
26 mars 2013
de visite et d'hébergement progressif à l'égard des deux enfants, soit pour A..., jusqu'au sixième anniversaire, un droit de visite chaque samedi après-midi, puis à partir de 6 ans, une fin de semaine
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d924
3 mars 2011
3 mars 2011
fréquentés par les enfants, - dit que les frais de transport afférents à l'exercice des droits de visite et d'hébergement seront assumés par Monsieur X..., - donné acte à Monsieur X... de ce qu'il
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100308
14 mars 2012
14 mars 2012
non gardien (article 229 du Code civil chilien) ne constitue pas, en l'absence d'un droit de visite (réglementé judiciairement), un droit de visite dont la protection peut être poursuivie par la Convention
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea51
28 novembre 2011
28 novembre 2011
droit de visite médiatisé par le passage de l'enfant par l'association pendant une nouvelle période de 4 mois, à l'issue droit de visite et d'hébergement deux samedis par mois en alternance, de 10 à 17
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-200268
9 décembre 2019
9 décembre 2019
afin d’assurer la mise en œuvre de son droit de visite.
Source officielleciv2
61372238cd580146773fb2fc
6 juillet 1994
6 juillet 1994
L. de sa demande tendant à l'octroi d'un droit de visite et d'hébergement des enfants communs, alors que, d'une part, un droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'époux n'ayant pas l'exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72c
14 février 2011
14 février 2011
de visite sur les week-ends et en ce qu'elle a prévu les trajets à la charge de la mère, - dire que désormais, le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait à l'amiable et à défaut d'accord
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315b
13 avril 2016
13 avril 2016
Sur le droit de visite et d'hébergement de M. Ralph X...
Source officiellecr
6137260acd58014677422817
8 septembre 1999
8 septembre 1999
majeure de l'enfant, une angoisse exacerbée de la mère face aux droits de visite dont bénéficie le père, à qui elle dénie toute qualité affective et éducative avant même que les droits de visite s'exercent
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Céline X... a souhaité quant à elle que le père bénéficie d'un droit de visite sur leurs trois enfants un dimanche par mois alors que Fabrice Y... souhaitait pouvoir recevoir ses enfants les premier, troisième
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110151
28 février 2018
28 février 2018
le droit de visite de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0915JUD004329912
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Ce dernier ne fut pas en mesure d’exercer son droit de visite tel qu’établi par le tribunal. 21.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ec
10 mars 2011
10 mars 2011
de visite et d'hébergement du père sur l'enfant Attendu que le premier juge a accordé à Monsieur X... un droit de visite et d'hébergement sur Valentin s'exerçant notamment hors vacances scolaires les
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