probabilité et les délais vraisemblables d'une telle éventualité ; 4°) de déterminer les causes de ces désordres, en précisant si et, le cas échéant, dans quelle mesure, ils sont imputables à des erreurs

au requérant et de préciser leur date d'apparition ; 4°) de déterminer l'origine et les causes de ces désordres, en précisant si et, le cas échéant, dans quelle mesure, ils sont imputables à des erreurs

En effet, puisqu’il s’agit d’une erreur de conception des garde-corps, pour que M.

Selon l'expert, il s'agit d'une erreur de conception initiale suivie d'une erreur d'exécution ; -largeur insuffisante du passage libre des portes, considérée par l'expert comme une erreur de conception

Il a relevé que ce désordre résultait d'une erreur de conception commise par la société Bateco, en charge, au sein du groupement de maîtrise d'œuvre, de la rédaction du CCTP, et qui n'a pas, selon lui,

rendu compte de la mauvaise implantation du garage, avait, sur les instructions de la société Pavillons l'Essentiel, abaissé le niveau du sol de trente centimètres, ce qui ne suffisait pas à corriger l'erreur

n'avait pas prévu la réalisation de travaux pour alimenter cet immeuble en eau potable, et retenu qu'il avait ainsi commis une erreur de conception engageant sa responsabilité contractuelle, la juridiction

tant du dossier de demande de permis de construire produit aux débats que de ses propres écritures, que Monsieur K... est bien le seul auteur des plans de l'immeuble qui comprennent selon l'expert une erreur

à l'encontre de la MAAF, A TITRE SUBSIDIAIRE Si par impossible, la cour devait considérer que les garanties de la MAAF sont mobilisables, Dire et juger que les désordres résultent d'une erreur

sans rapport avec l'annulation, que la mission de ces architectes avait été limitée dans le temps et que les demanderesses ne démontraient pas que les désordres, malfaçons ou erreurs de conception constatés

Le désordre affectant le placard résulte d’une erreur de conception et d’un manque de coordination en cours d’exécution.

Mais l'expert dans son rapport affirme que le conduit 3CE (A) "a été installé conformément aux plans d'AUP" et met en cause "des erreurs de conception" ayant "conduit à une modification d'implantation

l'origine de fissures traversantes qu'il attribue à la différence des charges pesant sur les fondations et murs de la terrasse de celles pesant sur les murs et fondations de la maison, dénonçant à une erreur

Enfin, sur la différence de hauteur au niveau baies/châssis (désordre g), le tribunal a considéré que celle-ci, visible même à l'oeil nu, relève d'une erreur de conception et de pose imputable aux sociétés

[U], des dommages immatériels et matériels hors reprise de l'ouvrage au regard des erreurs de conception et d'exécution imputables à la société Habitat concept, assuré constructeur ; qu'en statuant ainsi

auraient pas été levées à la date de l’expertise ; définir leur nature, leur date d’apparition, leur importance et leur éventuel caractère évolutif ; préciser pour chaque désordre, s’il provient d’une erreur

expertise en date des 31 janvier 2023 et 3 avril 2023, - si ces désordres sont constatés : les décrire, en précisant la date de leur apparition, en rechercher la cause, en précisant s'ils proviennent d'une erreur

entre les parties, visées dans l’acte introductif d’instance, - si des désordres sont constatés : - les décrire, - en rechercher la cause, en précisant s’ils proviennent d’une erreur de conception,