Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68efe740c07170de10e460db
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe748c07170de10e46303
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Décision du 09 octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02965 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMJ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e4664b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Décision du 09 octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04037 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MTE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a865
21 février 2008
21 février 2008
X... à l'audience solennelle du 20 décembre 2007 ; Vu les conclusions de M.
Source officielleChambre A - Commerciale
63be62cd13ef607c90ab633c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
. ~~~~ FAITS ET PROCEDURE Suivant acte authentique reçu le 18 septembre 2007, Mme [X] et M. [U] ont constitué la SCI Lila.
Source officielleJLD
670d6809b733b3db3e769ccb
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle ajoute que son médicament la fait dormir. Le tuteur/Le curateur n’a pas d’observation. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.
Source officielle1ère Chambre
65c260cfa2af13da685f60ef
5 février 2024
5 février 2024
Exposant que des travaux avaient été entrepris sans autorisation par la société EMS, les époux [J] ont fait assigné cette dernière en résiliation du bail conclu le 2 mai 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00187_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cet avis est corroboré par le compte-rendu d'hospitalisation de février 2023 qui fait état d'une prise en charge médicale de Mme B à Oran en 2015. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01000_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00928_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Son père a fait l'objet d'une nouvelle obligation de quitter le territoire français en février 2022. 3.
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb987
20 mars 1991
20 mars 1991
Louis de A..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit du Syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne
Source officielleciv3
61372239cd580146773fb3df
5 juillet 1994
5 juillet 1994
le pourvoi formé par Mme Claude Z..., née Myriam X..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10206
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Il est fait qui fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Domaine de Ribaute de son action en répétition de l'indu et de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la société Domaine de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301273
23 octobre 2012
23 octobre 2012
SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Madame Y..., in solidum avec la SCI SOLBANE, à verser aux époux Z... la somme de 800 euros par mois au titre de leur privation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d98a62cdc6046d47d30f78
10 avril 2026
10 avril 2026
Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3bb6af9fd1f8094d83a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
. _______________________ Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière ; Vu l'ordonnance de clôture du 10 juillet 2025 ; Vu l'article 803 du
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d6aa8ccdc6046d478f7e64
8 avril 2026
8 avril 2026
. _______________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article
Source officielle2ème Chambre
6864c1f031953a33f9365daf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 3 juin 2025, Nous,Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00493_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00262_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officiellePage 34 sur 308