correspondante dès lors que ces éléments ont été portés à sa connaissance à l'occasion de l'infraction récente précitée du 22 février 2021, au demeurant pour la même infraction de non respect de l'arrêt à un feu

Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

  Le 13 septembre 1995, la police tenta d’arrêter le requérant, un civil non armé, après qu’il eut brûlé un feu rouge au centre d’Athènes.

chargée et a quitté les lieux en direction de la plate-forme logistique de TAT à [Localité 16] (Essonne) ; que, vers 18 heures 45, à environ 500 mètres après la sortie du dépôt d'ACTEBIS, à un arrêt à un feu

Immatriculation 5] accidenté et abandonné en plein milieu de la chaussée ; - ont recueilli les déclarations de deux témoins et de la victime selon laquelle le conducteur de la Peugeot 208 a grillé un feu

susdites mais a, pour sa part, bien fait état de ce qu’il rentrait d’un “foot en salle” avec Monsieur [E] [C], qui venait de le déposer sur le [Adresse 6] lorsqu’une voiture “l’a percuté en grillant en feu

Le 2 octobre 2017, Mme [D] [S], salariée de la société [6] en qualité d'"agent documentation import" a été victime d'un accident du travail : alors qu'elle était au volant de son véhicule, arrêtée au feu

Cependant, la lecture de la procédure permet de déterminer qu’il a été interpellé au guidon d’une trottinette électrique tandis qu’il avait franchi un feu rouge fixe sans s’arrêter.

collant" son véhicule d'une manière très imprudente puisque sans respecter les distances de sécurité ; qu'en revanche, il est clair que, tous deux se trouvant quelques minutes plus tard stoppés par un feu

T..., Mme Y...) et concernent deux personnes non dénommées et une ayant fait l'objet de poursuites disciplinaires, - Les faits relatifs aux « multiplicités des MOP et feux rouges », aux difficultés avec

Il ressort des pièces du dossier que, le 11 mars 2018, en milieu de journée, une automobiliste a franchi un feu rouge et manqué de percuter M.

dépassement par la droite, au niveau d'une intersection, et d'usage d'une voie de circulation réservée aux bus pour doubler la file de voiture arrêtée devant lui, voie du bus qui avait au surplus un feu

Ba qui sortait du lycée, se rendait en moto sur son lieu de travail que rue d'Eaubonne, il a doublé une voiture de la police municipale, a grillé un feu rouge, a tourné sur sa gauche, a accéléré que la

Dans ses motifs, le préfet exposait la version des faits suivante   : –     Le requérant avait commis un délit de fuite après avoir grillé un feu rouge.

véhicule pour usage d’un téléphone en circulation et que l’infraction du 17 octobre 2021 (4 points) a été constatée par agent verbalisateur avec interception du véhicule pour non-respect de l'arrêt à un feu

En l'espèce, les procès-verbaux électroniques des infractions commises les 6 janvier 2020 à 01h30 et à 01h32, lesquelles consistent en l'absence de respect de l'arrêt à un feu

relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est établie dans les conditions prévues à l'article L. 223-1 du code de la route dès lors qu'est inscrite

L'information requise par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route n'a donc pas été portée à la connaissance de l'intéressé.