X... est fondé à demander l'annulation dudit article ; Article 1er : L'article 2 de la décision du 7 novembre 1984 du directeur général des hospices civils de Lyon est annulé.

annule le jugement en date du 15 mars 1988, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 5 novembre 1984 par laquelle le directeur des hospices

CIVILS DE LYON RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE PROVOQUEE LE 25 AOUT 1970 ; 2 CONDAMNE LES HOSPICES CIVILS DE LYON A LUI PAYER LA SOMME DE 412800 F AVEC LES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Trésorier principal des hospices civils de Lyon, dont le siège est .

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Shibaba, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui payer

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête comme irrecevable. Vu les pièces du dossier.

03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION NON OBLIGATOIRE -Décision de la Commission administrative d'un hôpital-hospice

- FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FAUTE -Décès d'un malade dans un hôpital-hospice

Une indemnisation a été proposée par la SHAM, assureur des Hospices civils de Lyon, par courrier le 6 janvier 2020, qui n'a pas été acceptée par Mme F.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, les Hospices civils de Lyon informent le tribunal qu'ils ont procédé à l'annulation du titre en litige.

Article 4 : Les conclusions présentées par les Hospices civils de Beaune au titre de l’article L. 761‑1 du code de justice administrative sont rejetées.

HOSPICE HABITAT GROUP [Adresse 7] [Localité 3] Non comparant, non représenté S.A.

1er octobre 2025, Mme C..., représentée par la société d'avocats Asterio (Me Bracq), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la directrice générale des Hospices

F... ; 2°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser, en sa qualité de tutrice de Mme B...

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Leroy, pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le directeur des Hospices civils de Lyon a prononcé son reclassement statutaire ; 2°)

ARRÊT du 11 Décembre 2007 APPELANTE : Mademoiselle Thi-Thuy X... ... 13002 MARSEILLE représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me BARLATIER, avocat INTIMEE : LES HOSPICES

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les Hospices civils de Lyon (