rappelle (…) qu'ont été communiqués dans le cadre des négociations visant à l'adoption du protocole d'accord pré-électoral, la liste du personnel de l'entreprise, ainsi que la liste des personnels extérieurs

nature des opérations menées dans le bâtiment annexe imposaient la réalisation d'analyses et d'études des émissions polluantes ; - l'arrêté ne prévoit aucun contrôle sur l'activité des opérateurs extérieurs

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Quinta communications, devenue la société Bleufontaine, société anonyme, dont le siège est [...] , Intervenant

Ils contribuent à la conception et à la mise en œuvre de partenariats avec ces intervenants et les structures dans lesquelles ces derniers exercent, notamment dans la perspective d'établir des parcours

retraite, dont l’objet est précisément d’héberger les personnes âgées dépendantes en leur assurant toutes les prestations nécessaires à leur survie, alors que le texte vise de façon claire des salariés intervenant

, supérieur hiérarchique direct du sergent-chef K... ; qu'il n'était pas sérieusement contestable que le capitaine E... et l'adjudant V..., membres d'un groupement qui ne relevait d'aucun contrôle extérieur

façade d'un immeuble, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société ARC 'A3, confié les travaux de menuiserie à la société SER menuiserie, devenue [...] , et les travaux de ravalement/isolation par l'extérieur

Puis, ils ont assigné la société Iroise promotion et d'autres intervenants à l'opération de construction en indemnisation de leurs préjudices. 4.

trois mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende ; " aux motifs que l'organisation du travail incombait à Elf Atochem, entreprise utilisatrice ; qu'il y avait six entreprises intervenantes

oeuvre d'un chauffage électrique, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Rocade (le syndicat) a signé avec la société Campoy un marché de travaux relatif à l'isolation de l'immeuble par l'extérieur

selon le moyen : 1 ) qu'en vertu des articles L. 421-2 et L. 620-10 du Code du travail, la mise à disposition de travailleurs est une condition nécessaire pour que les travailleurs des entreprises extérieures

sur son site, alors que le décret du 20 février 1992 lui imposait de dénoncer à l'entreprise intervenante un danger grave concernant un salarié de cette dernière, même si elle estimait que la cause du

dans les transactions immobilières et applicables, selon son article 1er, à l'exception des organes de presse quand ils interviennent en tant que support des annonces immobilières, à tout professionnel

qu'ainsi, en déduisant la qualité de cadre de Mme X... de la circonstance qu'elle travaillait non seulement au laboratoire où elle effectuait des opérations d'analyse et de contrôle, mais aussi à l'extérieur

l'avis défavorable et que l'obtention le 28 septembre 2022 de l'avis favorable d'exploitation émis sur le fondement d'un dossier remis le 3 juin précédent a été retardée en raison du recours à des intervenants

, d'exécution de travaux par entreprise extérieure sans inspection commune préalable, et d'exécution de travaux par entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalables conforme alors :

outre diverses réparations au profit des parties civiles ; "aux motifs propres qu'il résulte des pièces de la procédure que la société X..., établissement classé, a fait appel à une entreprise extérieure

avec photographies des agents de la DRIRE lors de l'inspection, le rapport du 25 janvier 2008 sur les constatations de l'inspection du 16 janvier 2008 du bureau d'étude BRGM, organisme consultant extérieur