L'affaire a été appelée à l'audience du 17 novembre 2025, renvoyée à celle du 9 mars 2026.

L’affaire a été appelée à l'audience du 17 juin 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 16 septembre 2025. A cette audience, M. [F] [C] a comparu en personne et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1] [Localité 3] non comparant INTIMÉ La cause a été appelée à l'audience publique du 29 Mai 2026, tenue par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

L'affaire a été appelée à l'audience du 13 octobre 2025, renvoyée à celle du 9 février 2026.

L'affaire a été appelée et utilement plaidée à l’audience du 12 février 2026.

été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [Q] [E] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, [Q] [E

; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [R] [A], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du

X... souligne que l'expert n'a assurément pas dit qu'il considérait que Juliette A... disait la vérité ; qu'à la lecture de l'ensemble du rapport du psychologue, il apparaît que ce dernier a ressenti une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

à l'audience du 11/05/2026, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire donnant un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Maître [C]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

lettre avait bien été envoyée et reçue par la MAIF, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A l’audience du 09/03/2026, l'EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT - représenté par Madame [B] - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation ; d'ordonner l’expulsion de Madame