[N] [X] s’est porté caution solidaire des engagements du preneur.

X..., garantie par le cautionnement de M. et Mme Y... ; que ceux-ci se sont encore portés cautions au profit de la Caisse d'un prêt souscrit le 17 avril 1982 ; qu'après la mise en redressement judiciaire

Le même jour, la SA SEYNA a délivré un acte de cautionnement à Monsieur [D] [M] couvrant le risque d’impayé de loyers, charges et indemnités d’occupation pour un montant d’indemnisation maximum de 36 mois

décision de base légale ; "et alors que, d'autre part, en matière d'escroquerie, le préjudice se trouvant caractérisé dès lors que la remise d'objet ou la signature de l'engagement n'a pas été librement

Elle précise que le logement est libre depuis septembre 2025.

la condition de la libération de Mme B... et de M.

Par acte séparé du du 2 mars 2023, la société SEYNA s’est portée caution solidaire de Monsieur [O] [C] [I] dans la limite de 36.000 € pour une durée de 12 mois à compter du 2 mars 2023.

Sur la demande de Mme [B] de mainlevée du cautionnement bancaire émis le 29 juin 2015 par la Société Générale Par acte du 29 juin 2015, la Société Générale s'est portée caution solidaire en faveur de

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit nul l'engagement de caution de Madame [O] et a en conséquence débouté la société YVES ROCHER de ses demandes dirigées contre Madame [O] sur

Sur la recevabilité de l’action L’article 2306 du code civil dispose que la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu’avait le créancier contre le débiteur.

(la caution) s'est porté caution solidaire du prêt, de même que la société Crédit logement (la société) ; qu'à la suite d'incidents de paiement, la banque a prononcé la déchéance du terme et vainement

. » Le contrat de cautionnement VISALE conclu entre la société ACTION LOGEMENT SERVICES et M.

Des loyers étant demeurés impayés, Madame [G] a fait jouer l'engagement de caution si bien que la société ACTION LOGEMENT SERVICES lui a réglé des sommes dues par Monsieur [O] soit 2345 euros Par voie

Par actes de cautionnement solidaire en date du 15 juin 2023, M.

parfaite libération des lieux, soit 480 euros ; - la condamnation solidaire de la locataire et de la caution au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

La société I.M.G.T s'est portée caution solidaire à l'acte.

[R] [D] a signé avec la SAS ACTION LOGEMENTS SERVICES un contrat de cautionnement dans le cadre du dispositif VISALE prévu à l’article L.313-3 du code de la construction et de l’habitation.

La caution doit apposer la mention prévue par l'article 2297 du code civil. Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location.