. ne donnait pas pleinement satisfaction et il avait auparavant fait l’objet de deux avertissements ; - l’intéressé a reconnu lors de son audition avoir déjà fait l’objet de contraventions pour alcoolémie

B a fait l'objet le 7 mars 2021 d'un contrôle de son taux d'alcoolémie par les services de police.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

[I] [E], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 août 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols

[K] [F], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 août 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols

A soutient qu'il est suivi en centre d'addictologie pour soigner son alcoolisme, la décision en litige fait suite à l'interpellation de l'intéressé pour ébriété sur la voie publique.

de rétention de son permis de conduire ", un contrôle par éthylomètre ayant révélé un taux d'alcoolémie de 0,76 mg/l et le prélèvement salivaire ayant confirmé l'usage de substances ou plantes classées

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Les tarifs indiqués sur vos notes semblent d'ailleurs correspondre à des entrées dans cet établissement pour un homme seul avec une ou deux boissons alcoolisées.

Christian, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 janvier 1988, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, usage de faux document

Il soutient qu'il était, au moment de son interpellation, passager d'un véhicule et non piéton, et qu'il n'a subi aucun test d'alcoolémie.

Par suite, le moyen tiré de la disproportion de la mesure de fermeture administrative doit être écarté. 8.

Elle soutient que : S'agissant de la décision du 16 mars 2023 : - elle est entachée d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation, dans la mesure où les manquements qui lui sont reprochés ne

[X] ne proposait pas que des boissons alcoolisés et n'a pas incité M.

Le vérificateur a constaté, lors des opérations de vérification, que la société Taka Club proposait, au cours de la période vérifiée, à ses clients des boissons alcoolisées vendues à la bouteille.

HENRI, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE, EN DATE DU 28 FEVRIER 1979 QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI ET D'AUTRES DU CHEF DE PUBLICITE ILLICITE EN FAVEUR DE BOISSONS ALCOOLIQUES

Alain Y..., la société Domaine Michel Y... et fils, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les contributions

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 27 juin 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La