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82 810 résultats pour « modification de poste de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3e2cdc6046d4786ab69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [B] [D] a refusé la proposition de modification de son contrat de travail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101042

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

, même de détail, souhaitée par le preneur en cours d'exécution des travaux et à toute modification importante de l'ouvrage, postérieurement aux travaux et durant toute la durée du bail ; que la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

6137232bcd5801467740650e

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

; que la cour d'appel a constaté que le contrat de travail avait fait l'objet d'une modification substantielle qui avait été refusée par le salarié ; qu'en décidant que la lettre par laquelle M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ea4ff9ec259c095bf

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[G] l'a également sanctionnée en refusant notamment d'apporter des modifications à son poste de travail (embauche d'une personne à l'accueil pour la soulager) et qu'elle a fait l'objet de multiples arrêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01537

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

horaires de travail peuvent être modifiés, cette modification ne pouvant intervenir moins de sept jours après la date à laquelle le salarié en a été informé, ce délai pouvant être ramené à trois jours

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a86b

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

la juridiction prud'homale de demandes en paiement des salaires qui auraient été perçus pendant la période couverte par la nullité, et de dommages-intérêts au titre de la rupture de son contrat de travail

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea50acdc6046d473e5f36

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et la présence de lichens ; - le couvreur a posé des ardoises 32.22 à la place des ardoises 40.22 prévues au devis et facturées, - elle a fait confiance au professionnel, - la non conformité des travaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01889

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

qu'il existait des présomptions simples laissant apparaître des indices selon lesquels certaines filiales telles RSR pour Randstad, mais également la filiale commune Pixid aux trois entreprises de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00691

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

du contrat de travail de la salariée par répartition de son temps de travail avec le poste de secrétaire administrative ; qu'en affirmant que la société Guillet se bornait à y faire état de la liquidation

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65375f72974d25831845509d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En tout état de cause, même dans l'hypothèse de modifications effectives du poste de travail, lesdites modifications sont insuffisantes à justifier d'une impossibilité absolue de réintégration au poste

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b4e

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

et à vocation exclusivement agricole, alors que les travaux de rénovation et d'aménagement effectués avaient pour objectif, reconnu par ce dernier, d'en faire un local destiné à une association dont ce

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd973f09fafaf6162e7626c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le 4 septembre 2013 et le 29 octobre 2013, le médecin du travail a déclaré la salariée apte à la reprise avec aménagement de poste dans les termes suivants:'en dehors des missions qui ne devront pas être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00415

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail ; que la mesure permettant au CHSCT de recourir à un expert doit avoir la nature

Source officielle
CC

soc

6137241acd580146774124c1

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

du Code du travail ; 3 / qu'en considérant que la modification des fonctions de M.

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbcc9

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Y..., affecté au même poste que lui ; que, par une lettre du 7 mars 1989, invoquant les profondes modifications apportées à son contrat de travail, il a déclaré prendre acte de sa rupture par l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02197

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

ALORS QUE constitue une modification du contrat de travail tout changement des conditions de travail présenté comme telle par l'employeur ; qu'en jugeant que la proposition faite à M. T...

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaec

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

X... constituait une modification substantielle de son contrat de travail, en rendant la rupture imputable à son employeur et abusive, tout en refusant de se prononcer sur la contestation née entre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00257

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

S'agissant de la modification unilatérale des fonctions et du poste. La cour a relevé que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01166

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

C... n'établit pas) ; que si la modification décidée unilatéralement par l'employeur porte sur un élément essentiel du contrat, le salarié n'a que deux possibilités : accepter la modification ou la refuser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00460

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de maintien de ses horaires de travail sous astreinte, alors : « 1°/ que la modification du contrat de travail imposée au salarié sans son

Source officielle

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