À compter de cette transmission, chaque conseil municipal dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée.

de conseil de la banque, et qui en particulier ne s'est pas expliquée sur l'insuffisance du financement au regard des modifications apportées par la banque, et sur l'inadéquation de la charge financière

Son agrément a été modifié le 31 juillet 2018 et l'autorisait en dernier lieu à accueillir deux enfants tout âge et un enfant de plus de deux ans.

DENIS, INTERVENU LE 27 AVRIL 1970, AUX MOTIFS QUE L'EMPLOYEUR AURAIT MECONNU LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES USINES ET ENTREPOTS D'ALIMENTATION EN PROCEDANT EN OCTOBRE 1969 A UNE RETROGRADATION

L'intimée indique que Mme [U] ne conteste pas lui avoir confié la réalisation de travaux dans son appartement, qu'elle a répondu par courriels du 9 et du 17 octobre 2016 à la proposition de devis en exprimant

150 francs de salaire de 1994 à son interpellation ; qu'il était patent qu'il n'était pas possible de réaliser 210 000 francs d'économie avec de tels revenus ; que, par ailleurs, le prévenu n'avait apporté

Martial X..., ès qualités de tuteur de Mme Brigitte X... en réparation de son préjudice corporel, tierce personne à compter du 1er octobre 2012 non comprise, la somme de 415 066, 12 euros en deniers ou

La solution proposée par le groupement, finalement validée par le maître d'œuvre, a également consisté à assembler de deux demi-tapis de 12 secteurs de 15 degrés puis à amener et poser chaque demi-tapis

A soutient qu'il justifiait d'un motif légitime pour refuser le renouvellement de son contrat de travail, compte tenu de considérations d'ordre personnel et des modifications substantielles apportées,

Sur la recevabilité du mémoire en défense du directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis en date du 12 juillet 2022 : 2.

[G] consistant : - à réduire la hauteur du passage sous porte et la hauteur sous plafond de 5 cm, - à entreprendre des modifications majeures de plomberie dans tout l'appartement ainsi qu'au niveau des

A nouveau, cette modification n'avait pas d'incidence sur la société Prestelec puisque son devis précisait, en page 5, que cette prestation serait réalisée par SME.

mise en liquidation des biens des sociétés civiles immobilières Bosquet I et Bosquet II (les SCI), le Tribunal, accueillant l'offre de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Seine-Saint-Denis

aucune modification à l'aspect extérieur des maisons, notamment par le remplacement du matériau d'origine par d'autres matériaux, par le changement des teintes, couleurs des enduits, tuiles, matériaux

La société conteste que le maître d’ouvrage ait voulu encore modifier le premier projet de réhabilitation et affirme qu’il a voulu empêcher la poursuite du projet en ne donnant pas suite aux devis pour

X... ne révèle pas les " faux grossiers " allégués par celui-ci, qui, au demeurant, n'a pas cru devoir leur donner une suite pénale...... ; de plus, le premier devis prévoyait non seulement la fourniture

acquis le 23 décembre 2020 un appartement sis [Adresse 1].

modification a une incidence sur la rémunération.