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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ARRÊTS DE CHAMBRE KORNAKOVSc/LETTONIE et MOISEJEVS c
ECLI:CEDH:003-1700923-1782920
15 juin 2006
15 juin 2006
En ce qui concerne les conditions de leur détention, les requérants soutiennent que nombre de demandes de visites formulées par leur famille furent refusées.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300099_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
article D. 403 du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable au litige : « Le permis délivré en application des articles R. 57-8-8 et R. 57-8-10 est soit permanent, soit valable pour un nombre
Source officiellecr
613725eecd580146774219f4
22 mars 2001
22 mars 2001
Samantha, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SAINT-OMER, en date du 2 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb1fecee8cb3b4aa335b13
5 avril 2019
5 avril 2019
de visite ' Vous n'êtes pas suffisamment présent sur le terrain et en clientèle.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD000288909
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Dans un certain nombre de pays visités par le CPT, et notamment en Europe centrale et orientale, les détenus sont souvent hébergés dans des grands dortoirs comportant la totalité ou la plupart
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0706REP001726190
6 juillet 1994
6 juillet 1994
limité de visites."
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403be1
24 février 1998
24 février 1998
de celles qui permettent d'autoriser les agents de l'Administration à rechercher la preuve de ces agissements en faisant des visites et en procédant à des saisies; qu'en autorisant néanmoins des visites
Source officielle2ème Chambre
69741cbccdc6046d477fcdda
8 janvier 2026
8 janvier 2026
construction et du moteur et que donc l’acheteur avait acquis ce navire lequel comptait 250 heures de navigation sur l’horamètre, le vendeur ne contestant d’ailleurs pas que l’horamètre affichait ce nombre
Source officiellecomm
61372307cd58014677404861
24 février 1998
24 février 1998
X... et la société Laboratoires Roche Nicholas font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuse alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ressort tant des termes de la requête
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03025
29 juin 2016
29 juin 2016
droits de la société Cegelec réseaux Centre Est, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de NÎMES, en date du 10 février 2015, qui a prononcé sur la régularité des opérations de visite
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465318.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Eu égard aux moyens qu'il présente, il doit être regardé comme ne demandant l'annulation de ce décret qu'en tant qu'il n'exclut pas, à son article 1er, les visites de préreprise et de reprise et la visite
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403be0
24 février 1998
24 février 1998
de celles qui permettent d'autoriser les agents de l'administration à rechercher la preuve de ces agissements en faisant des visites et en procédant à des saisies; qu'en autorisant néanmoins des visites
Source officiellecr
613725eecd580146774219f2
22 mars 2001
22 mars 2001
SOCIETE TRIGONE CONSEIL LITTORAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DUNKERQUE, en date du 2 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites
Source officiellecr
613725eecd580146774219f3
22 mars 2001
22 mars 2001
Christine, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BOULOGNE-SUR-MER, en date du 2 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00001
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par ordonnance du 14 novembre 2022, le magistrat a notamment autorisé les opérations susvisées dans les locaux de plusieurs entreprises, au nombre desquelles les sociétés [2] et [3]. 4.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dba1d7564000872dce4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Cette réorganisation a pour objectif d'augmenter la pression commerciale sur le terrain avec plus de commerciaux pour intensifier la fréquence des visites en hypermarchés et le nombre de supermarchés visités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01947
20 septembre 2017
20 septembre 2017
de la société en date du 16 juillet 2010 qu'il avait été décidé que la démarche commercial devait être répartie à raison d'un jour par semaine pour chacun des salariés ; que, or seules une ou deux visites
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01127
8 juin 2016
8 juin 2016
, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit être
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01479
18 novembre 2025
18 novembre 2025
critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de la requête du procureur de la République de saisine du juge des libertés et de la détention pour autoriser la perquisition, la visite
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004723_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Si des opérations de restructuration sont prévues, cette visite doit avoir lieu avant toute application de produits de protection.
Source officiellePage 34 sur 1226