du plan Buet et tous autres empiétements (plantations et mur), si la cour l'estime nécessaire, ordonner une contre-expertise, dire et juger que la SA Immobilière du ceinturon est en droit de se clôturer

L'affaire a été clôturée le 9 février 2010.

Ordonne la réouverture des débats à l'audience collégiale du 24 mars 2020 à 9h afin de permettre aux parties de produire chacune deux attestations de valeur locative de l'immeuble'; Dit qu'une nouvelle

Une première ordonnance de clôture a été prononcée le 6 janvier 2026. Elle a été révoquée et une nouvelle clôture est intervenue au 16 février 2026.

[K] a à nouveau mis en demeure Mme [P] [V] de justifier de la signification du jugement, en vain.

commune aurait été vendue à la société Sofic par le syndicat des copropriétaires, sachant que la réduction doit se calculer sur le prix diminué de la valeur du bien exclu de la vente ; Révoque la clôture

A B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - l'ordonnance du 21 juillet 2022 portant réouverture d'instruction et nouvelle clôture au 9 août 2022 à 12 h ; - les autres pièces du dossier,

Par une ordonnance du 21 février 2022, l'instruction a été rouverte et une nouvelle clôture de l'instruction a été fixée au 10 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

délaissé avec bâtiment, et non un terrain nu, avec la nouvelle location et que l'édification d'un nouveau bâtiment pour exercer son activité donnait donc droit à indemnisation à la société Ciffreo & Bona

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 20 juin 2024, au cours de laquelle les parties ont sollicité conjointement la révocation de l’ordonnance de clôture et l’admission de leurs nouvelles

, ou la dépose et repose d'une nouvelle clôture sur la limite divisoire.

Suivant message daté du 31 octobre 2023, Monsieur [I] a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture aux fins de communication des nouvelles pièces, à laquelle  Madame [D] ne s’est pas opposée La

Voir rejeter la demande de fixation d'une nouvelle astreinte par les époux [U].

Pour permettre l'échange de nouvelles écritures entre les parties, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture du 28 avril 2022 et de fixer un calendrier de procédure.

L'intimé fait valoir que la production d'une nouvelle pièce par les appelants le jour de la clôture de l'instruction de la procédure justifie la révocation de l'ordonnance de clôture afin qu'il puisse

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 janvier 2010 RÉVOCATION DE LADITE ORDONNANCE ET NOUVELLE CLÔTURE LE : 3 février 2010 *** Vu le jugement contradictoire du 15 septembre 2008 du tribunal de commerce

La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 30 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 14 novembre 2022.

A la suite de la constitution d'un nouvel avocat pour M.

l'affaire à l'audience du 5 juin 2023 à 09h00 avec nouvelle clôture au 30 mai 2023, - réservé toutes autres demandes et les dépens.