X..., de nationalité malienne, né en 1975, célibataire et sans enfant fait valoir qu'il est orphelin et que le seul membre de sa famille qui s'occupe de lui est son oncle paternel qui vit en France depuis

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le ministre des armées lui a refusé l'attribution d'une pension d'orpheline

l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'il pourrait bénéficier d'un titre de séjour au regard de ses attaches en France, le fait qu'il soit orphelin

a régulièrement interjeté appel d'un jugement rendu le 23 février 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui l'a débouté de sa demande tendant à bénéficier d'une allocation orphelin

X... aurait appartenu à une formation supplétive ; que ni la circonstance qu'il a été assassiné en 1956 ni les brevets d'inscription des pensions de veuve et d'orphelins perçus par Mme X... et ses enfants

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 13 novembre 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme au bénéfice

administratif préalable obligatoire contre la décision du 29 mars 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 19 juillet 2017 portant demande d'attribution d'une pension militaire d'orphelin

a pas été envoyé ; * le revenu de solidarité active est insaisissable ; * six mois de charges n'ont pas été payés à cause de la caisse d'allocations familiales ; * son fils de 23 ans est orphelin

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orphelin majeur infirme.

48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE -Orphelins infirmes.

La requête concerne les allégations d’abus sexuels infligés aux trois derniers requérants pendant leur séjour dans un orphelinat en Bulgarie, ainsi que l’absence d’enquête effective sur ces allégations

de Sarreguemines à lui verser la somme de 88 564,57 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du jour du jugement à intervenir, en remboursement de la moitié des rentes de veuvage et d'orphelin

pour [K]: 25.171,10€, * pension orphelin pour [N]: 28.167,37€, - au titre de l'article 700 du CPC, la somme de 2.000€.

cassation (2e Civ., 13 juillet 2005, pourvoi n° 03 19.325), que des poursuites de saisie immobilière ayant été engagées contre un bien appartenant à M. et Mme X..., celui-ci a été adjugé à la SCI d'Orphin

remplace pas pour les anciens salariés de l'établissement public ayant présenté antérieurement au 1er janvier 2006 une demande en vue de faire valoir leurs droits à pension les avantages de la pension-orphelin

application de l’article L. 523-2 du code de la sécurité sociale, peut bénéficier de l'allocation le père, la mère ou la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant orphelin

Aux termes de l'article L. 523-2 du code de la sécurité sociale, peut bénéficier de l'allocation le père, la mère ou la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant orphelin

C, qu'il est adopté par une famille C alors qu'il est âgé de quelques mois, qu'en raison de son statut d'enfant abandonné, il est victime de discriminations, qu'il prend conscience de sa qualité d'orphelin