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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372622cd58014677423351
29 janvier 2003
Joëlle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée
61372607cd58014677422681
14 septembre 1999
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er octobre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non
écembre 2002, qui, dans l'information suiviec/Jean-Philippe Y
61372638cd58014677423e2e
7 janvier 2004
Walter, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Y... pour
êt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivrec/Gaël X
613725d8cd58014677420f52
10 mars 1998
Monique, épouse RELIANT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 20 février 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6a
30 juillet 2008
Partie civile appelante, Non comparant, représenté par Maître RAHOLA, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS, substituant Maître Y..., Avocat à ladite Cour Monsieur Karim Z..., né le 12 janvier
61372638cd58014677423e15
5 novembre 2003
Chantal, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jack
6137261fcd580146774231c0
27 mai 2003
l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie
6137267bcd58014677425e61
25 mai 2004
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour destruction
à suivrec/Guy Y
6137261acd58014677422f39
17 mars 2004
Marilyn, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 août 2003, qui a infirmé l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge
6137264ecd5801467742489b
24 avril 2003
Etoile, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du
61372548cd5801467741c70d
11 juin 1991
conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MATHIEU X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de
613725e4cd58014677421548
6 décembre 2000
le pourvoi formé par : - X...Jacques, - X...Jérôme, - X...Laure, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 mars 2000, qui, dans l'information
évrier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Patrice Y
6137260acd58014677422824
9 février 2000
Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 3 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Patrice Y... et Annie
AILLES, en date du 3 mars 1999, qui, dans la procédure suiviec/Louis
6137260bcd580146774228b3
12 janvier 2000
sur les pourvois formés par : - X..., - B..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars 1999, qui, dans la procédure
REIMS, en date du 28 mai 2001, qui, dans l'information suiviec/Daniel Y
6137261bcd58014677422ff6
28 mai 2003
Hassan, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 28 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre Daniel Y... du chef d'établissement d'une
écembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Philippe Y
6079a8c59ba5988459c4edb0
27 novembre 2002
écembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Luc X
6137260ccd58014677422915
28 septembre 1999
Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Luc X... pour violences ayant entraîné
6137260acd58014677422809
15 juin 1999
Franck, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide
à informer, notammentc/M. Marcel Y
61372566cd5801467741d683
15 novembre 1994
s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire des parties
NNE, en date du 16 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Fabienne X
61372650cd5801467742499e
l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par Ia partie
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