A, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure d'attribution de la délégation de service public relative

Elle demande, à titre subsidiaire, d'annuler la procédure d'attribution du marché litigieux. 2.

euros en réparation du préjudice subi lié aux erreurs commises par la commune dans la procédure d'attribution du lot " E1 " de sous-concession de la plage de Pampelonne.

d'interprétation stricte ; - la société requérante ne produit aucun justificatif probant de la réalité et de la durée de la vacance ; - le simple fait qu'il s'agisse d'un logement social soumis à une procédure

d'interprétation stricte ; - la société requérante ne produit aucun justificatif probant de la réalité et de la durée de la vacance ; - le simple fait qu'il s'agisse de logements sociaux soumis à une procédure

d'interprétation stricte ; - la société requérante ne produit aucun justificatif probant de la réalité et de la durée de la vacance ; - le simple fait qu'il s'agisse de logements sociaux soumis à une procédure

Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, l'association régie de quartier, représentée par Me Krzisch conclut à l'annulation de la procédure d'attribution du lot n° 5 dans son entier, à ce qu'il soit enjoint

Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, l'association régie de quartier, représentée par Me Krzisch conclut à l'annulation de la procédure d'attribution du lot n° 5 dans son entier, à ce qu'il soit enjoint

Par la présente requête en référé précontractuel, la société Tahiti Bull demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la procédure d'attribution du marché litigieux. 2.

2025 sur les incohérences figurant dans le courrier de rejet de son offre ; - la décision de retrait de rejet de son offre n'est pas définitive, aucun élément transmis ne permet d'établir que la procédure

cerveau-cognition, comportement (ED3C) accréditée par Sorbonne-Université, l'université de Paris-Cité et l'université Paris Sciences et Lettres (PSL), a déposé un projet de contrat doctoral dans le cadre de la procédure

précontractuel exercé ; Et attendu, en second lieu, qu'ayant constaté que le rejet des offres présentées par les sociétés du groupement dans le contexte précité et le classement sans suite de la procédure

élimination de l'offre du Museum d'Histoire Naturelle en application des dispositions de l'article R2144-7 du CCP et de l'article 6.2 du règlement de la consultation ; A défaut : 5°) d'annuler la procédure

critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel public à concurrence ou le cahier des charges tenu à la disposition

sur la commune de Saint-Nicolas d'Aliermont et a autorisé son président à relancer une nouvelle procédure d'attribution.

administratif, saisi en application de ces dispositions de se prononcer sur le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence incombant à l'administration lors du déroulement de la procédure

1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du lot n° 2 " charpente métallique et bois " du marché public de travaux de construction d'une halle couverte lancée par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société Netsupra, représentée par Me Gerando, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article

naval dont elle est responsable et recommandant ouvertement aux membres de la Commission Concession -Délégation de Service Public de la Commune de Vallauris d'écarter ses candidatures pour les deux procédures

et qu'il soit enjoint au pouvoir adjudicateur de procéder à un nouvel examen des offres.