Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[W] et la société et aux conséquences qui en découlent à la suite de sa révocation de son mandat social.

D B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du maire de Paris du 25 octobre 2018 prononçant sa révocation à compter du 19 novembre 2018.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un arrêté du 8 juillet 2021, le maire de cette commune a prononcé à son encontre une sanction de révocation.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il conclut que la révocation du permis de construire du requérant n’était pas légale.

L'article 802 proscrit le dépôt de conclusions après l'ordonnance de clôture, leur irrecevabilité pouvant être prononcée d'office, mais l'article 803 permet la révocation de l'ordonnance de clôture en

Par conclusions notifiées par voie électronique le 15 septembre 2025, la société Décor isolation a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture afin de permettre l'admission aux débats des pièces

Dans ces conditions, sa requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris, mais de celle du tribunal administratif de Montreuil.

... 59043 LILLE CEDEX représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP FROIN GUILLEMOTEAU, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 07 Juin 2000 D'une part

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 JANVIER 2016 (n° 30, 1 pages) Numéro d'inscription au

Les relations entre les parties se sont dégradées.

Il convient dès lors d'ordonner la révocation de la clôture pour permettre aux parties de conclure sur l'éventuelle irrecevabilité des conclusions remises par la société Etablissements Tam le 20 décembre

MOTIVATION *demande de requalification de la cession de parts Selon les statuts de la Sci [9], son capital a été fixé à la somme de 10 000 euros divisé en 1000 parts sociales de 10 euros chacune.

Par conclusions du 4 novembre 2022, l'appelante demande à la cour de révoquer l'ordonnance de clôture pour lui permettre de produire une pièce (n°30) et de conclure à nouveau pour l'intégrer aux débats

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

L'ordonnance de clôture peut également être révoquée, après recueil de l'avis des parties, afin de permettre au juge de la mise en état, conformément à l'article 785, de décider de la convocation des parties

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1/ MM. [V] et [L] [C], Mme [S] [C], et M.

récurrentes du RIFSEEP, depuis sa révocation à effet du 6 avril 2021 jusqu'à la date de sa réintégration effective.