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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

65a7824e8121050008662dd2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sous cette réserve, l'article 26-4, dans sa rédaction issue de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, est conforme à la Constitution (Cons. const. 30 mars 2012, no 2012-

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100127

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Il est à nouveau admis dans notre service depuis le 13 décembre 2018 suite à un séjour de 2 ans en UMD (Hôpital de Sarreguemines) en raison de réactions impulsives lors de ces soins en hospitalisation

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e47a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Des relations intimes entre M. [O] [F] et Mme [G] [V] est né [Y] [F], le 11 juillet 2007, reconnu par ses deux parents.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0610DEC000490104

Admin. suprême

10 juin 2008

10 juin 2008

Il retint que, ainsi qu'il ressortait des déclarations de L.C. et des témoins, L.C. et le requérant avaient eu des relations intimes à partir de juin 1988 et qu'en octobre 1988 ils avaient vécu ensemble

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110190

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

supposé innocenter les intéressés, n'était pas digne de foi puisque ce témoin était un ami de longue date de madame [W], emprunteur, avec qui il avait d'ailleurs entretenu quelques années auparavant une relation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163b1ebd953db3685c7905d

Appel

7 mai 2010

7 mai 2010

conteste s'être livré à un harcèlement moral fait observer que la Cour ne peut considérer qu'il s'est livré à des agissements répétés ou répétitifs à l'égard d'[X] [Y] avec laquelle il avait eu une relation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01285

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail et les articles L. 1153-1 et L. 1153-6 du code du travail dans leur rédaction

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00573_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Aux termes de l'article 26 du décret du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale : " Le conseil de discipline est saisi d'un rapport émanant

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eefb2e6a8e4f13ca6178

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

d'agrément à défaut de pouvoir continuer à exercer les activités de natation et de marche qu'il pratiquait couramment et qu'il souffre de problème d'érection occasionnant de graves désagréments dans ses relations

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301981_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

famille, dont un enfant, est restée dans son pays d'origine, il fait valoir vivre maritalement avec une compatriote, qu'il aurait connue à Conakry dans l'enfance et avec qui il aurait entretenu une relation

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201700_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique dispose : " Dans les cas d'urgence, () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101010

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

A... ne conteste pas avoir eu des relations intimes avec l'intimée pendant la période légale de conception ; qu'il ne fait valoir d'autre motif légitime de ne pas ordonner une expertise biologique que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300881_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

: - la nouvelle demande d'autorisation de licenciement déposée par Pôle emploi est irrecevable dès lors que la décision du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion du 6 avril 2022 relative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01048

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

pris un malin plaisir à m'humilier, me faire des remontrances injustifiées, à m'insulter devant les clientes et mes collègues de travail, à tenir des propos à connotation sexuelle m'inventant une relation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206250_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; * elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02665_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Mme A fait valoir qu'elle a fait la rencontre, sur le territoire français, d'un ressortissant guinéen, titulaire d'une carte de séjour, avec lequel elle entretient désormais une relation intime et qu'elle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd43be698222abf9a2a00f

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

ses propos en soutenant qu'ils n'ont été tenus que lors d'une discussion privée dans un bureau fermé, mais elle reconnaît avoir commis une erreur en ce qu'elle a évoqué avec sa collègue E... les «relations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f3

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

l'enfant occupé à jouer aux jeux vidéo, ainsi que le fait que le samedi 1er août 2015, l'enfant ait partagé un lit avec lui-même et la directrice de l'école de celui-ci, ignorant jusqu'alors leur relation

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aab9e4ea48318f5abd7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par conclusions d'intimé et d'appel incident notifiées le 25 novembre 2022, Mme [Z] demande à la cour de : - Déclarer recevable mais mal fondé 1'appel interjeté par Monsieur [C].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0927JUD003398596

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

La requérante confirma alors qu'elle-même et sa partenaire entretenaient des relations intimes.

Source officielle

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