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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
65a7824e8121050008662dd2
16 janvier 2024
Sous cette réserve, l'article 26-4, dans sa rédaction issue de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, est conforme à la Constitution (Cons. const. 30 mars 2012, no 2012-
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100127
16 janvier 2020
Il est à nouveau admis dans notre service depuis le 13 décembre 2018 suite à un séjour de 2 ans en UMD (Hôpital de Sarreguemines) en raison de réactions impulsives lors de ces soins en hospitalisation
Chambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e47a
9 avril 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Des relations intimes entre M. [O] [F] et Mme [G] [V] est né [Y] [F], le 11 juillet 2007, reconnu par ses deux parents.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0610DEC000490104
10 juin 2008
Il retint que, ainsi qu'il ressortait des déclarations de L.C. et des témoins, L.C. et le requérant avaient eu des relations intimes à partir de juin 1988 et qu'en octobre 1988 ils avaient vécu ensemble
ECLI:FR:CCASS:2016:C110190
14 avril 2016
supposé innocenter les intéressés, n'était pas digne de foi puisque ce témoin était un ami de longue date de madame [W], emprunteur, avec qui il avait d'ailleurs entretenu quelques années auparavant une relation
CHAMBRE SOCIALE C
6163b1ebd953db3685c7905d
7 mai 2010
conteste s'être livré à un harcèlement moral fait observer que la Cour ne peut considérer qu'il s'est livré à des agissements répétés ou répétitifs à l'égard d'[X] [Y] avec laquelle il avait eu une relation
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01285
13 juillet 2017
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail et les articles L. 1153-1 et L. 1153-6 du code du travail dans leur rédaction
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
Aux termes de l'article 26 du décret du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale : " Le conseil de discipline est saisi d'un rapport émanant
Chambre 4-8
6312eefb2e6a8e4f13ca6178
22 juillet 2022
d'agrément à défaut de pouvoir continuer à exercer les activités de natation et de marche qu'il pratiquait couramment et qu'il souffre de problème d'érection occasionnant de graves désagréments dans ses relations
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301981_20240116
famille, dont un enfant, est restée dans son pays d'origine, il fait valoir vivre maritalement avec une compatriote, qu'il aurait connue à Conakry dans l'enfance et avec qui il aurait entretenu une relation
étrangers JU
DTA_2201700_20220819
19 août 2022
L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique dispose : " Dans les cas d'urgence, () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente
ECLI:FR:CCASS:2017:C101010
27 septembre 2017
A... ne conteste pas avoir eu des relations intimes avec l'intimée pendant la période légale de conception ; qu'il ne fait valoir d'autre motif légitime de ne pas ordonner une expertise biologique que
3ème chambre
DTA_2300881_20241106
6 novembre 2024
: - la nouvelle demande d'autorisation de licenciement déposée par Pôle emploi est irrecevable dès lors que la décision du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion du 6 avril 2022 relative
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01048
16 juin 2015
pris un malin plaisir à m'humilier, me faire des remontrances injustifiées, à m'insulter devant les clientes et mes collègues de travail, à tenir des propos à connotation sexuelle m'inventant une relation
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206250_20220830
30 août 2022
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; * elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02665_20230419
19 avril 2023
Mme A fait valoir qu'elle a fait la rencontre, sur le territoire français, d'un ressortissant guinéen, titulaire d'une carte de séjour, avec lequel elle entretient désormais une relation intime et qu'elle
Ch. Sociale -Section B
5fdd43be698222abf9a2a00f
20 septembre 2018
ses propos en soutenant qu'ils n'ont été tenus que lors d'une discussion privée dans un bureau fermé, mais elle reconnaît avoir commis une erreur en ce qu'elle a évoqué avec sa collègue E... les «relations
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f3
18 janvier 2017
l'enfant occupé à jouer aux jeux vidéo, ainsi que le fait que le samedi 1er août 2015, l'enfant ait partagé un lit avec lui-même et la directrice de l'école de celui-ci, ignorant jusqu'alors leur relation
2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abd7
17 octobre 2023
Par conclusions d'intimé et d'appel incident notifiées le 25 novembre 2022, Mme [Z] demande à la cour de : - Déclarer recevable mais mal fondé 1'appel interjeté par Monsieur [C].
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0927JUD003398596
27 septembre 1999
La requérante confirma alors qu'elle-même et sa partenaire entretenaient des relations intimes.
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