Fabrice Z... a omis d'évoquer les rencontres préalables au premier vol lors de sa toute première audition sous statut de témoin, il a reconnu ensuite avoir participé : -au déjeuner dans un restaurant à

    Un témoin est une personne qui peut avoir connaissance de faits pertinents pour l’enquête ou la résolution d’une affaire pénale et qui est cité à comparaître pour témoigner. (...) 7.

X..., Mme K..., et Mme E..., ont été lues en vertu du pouvoir discrétionnaire du président ; "alors qu'aux termes de l'article 6-3 d précité, tout accusé a droit à être confronté avec les témoins à charge

demandeurs dans leur mémoire personnel et pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; Vu les articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout témoin

S'il ressort du procès-verbal d'audition de M.

Le requérant y renonça.        Ce magistrat procéda également à l'audition des témoins le 16 août 1988, hors la présence du requérant.

Sur ce point, s'il n'a pas été possible d'entendre à nouveau le témoin Cahit Tekin, resté introuvable, la Cour ne voit rien qui eût pu empêcher l'audition des autres témoins. 39.

Elle en déduit que si la cause de l'incendie n'a pu être déterminée avec certitude, les déclarations des témoins et de Mme [O] permettent de corroborer l'accident de fumeur.

Des vingt-neuf audiences fixées entre le 19 avril 1977 et le 10 novembre 1982, seize furent relatives à l’audition de témoins, cinq à l’expertise, sept furent renvoyées à la demande des parties - dont

   Dans son mémoire du 15 juin et ses commentaires du 4 juillet sur l'application de l'article 50 (art. 50), le requérant a réclamé l'audition de cinq témoins.

    Après l’annulation de cette décision, de nouvelles vérifications ont eu lieu, consistant en des auditions de membres du corps médical et de certains témoins.

des témoins externes à propos des faits qui lui étaient reprochés et la recherche d’autres témoins.

de témoins.

Elle rappelle également qu'un accusé qui a renoncé à prendre part à une procédure pénale ne saurait se plaindre par la suite d'avoir été privé de la possibilité de faire interroger les témoins à charge

    Dans le mémoire par lequel ils se sont constitués parties à la procédure, présenté devant la Cour des comptes le 20   juin 2006, les requérants demandèrent l’audition de leurs témoins

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge " ; que le Conseil constitutionnel a été saisi, le 29 juin 2010, par la

par la cour d'assises en qualité de témoin, après avoir prêté serment dans les termes prescrits par l'article 331, alinéa 3, du code de procédure pénale ; "alors que les témoins déposent

, se souvienne spontanément de détails 8 à 9 ans après les faits, puis qu'« il est impossible » que ce témoin se souvienne 8 à 9 ans après les faits des détails ci-dessus rapportés, pour en déduire que

Sinani dans son mémoire et pris de la violation de l'article 6, 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que n'ont pas été entendus des témoins

Si chaque partie peut demander l'audition d'un témoin, elle doit en préciser l'identité et en quoi son audition est utile à la manifestation de la vérité.